Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.



AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Maxence BERTA, Notaire à MEGÈVE, le 7 mai 2026, Monsieur Christian Fernand BOUCHET, demeurant à GROISY (74570), 650 route de l’Allée, et Madame Martine Alice RAPHIN, demeurant à ARGONAY (74370), 73 route de Champ Farcon, Bâtiment C, Monsieur est né à ANNECY (74000) le 6 janvier 1956, Madame est née à ANNECY (74000) le 30 avril 1958, mariés à la mairie de GROISY (74570) le 19 septembre 1981 sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître DUNOYER, notaire à GROISY, le 15 septembre 1981, sans modification depuis, tous deux de nationalité française.
Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial, avec adjonction d’une société d’acquêts et apports de biens personnels à celle-ci, par Madame : sis à GROISY (74570), cadastré section A numéro 2584.
Et consentement d’une clause de préciput au profit du survivant d’entre eux, sur la résidence principale, les meubles meublants.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code Civil et à l’article 1300–1 du Code de Procédure Civile, les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître BERTA, Notaire à MEGEVE (74120), 97 Route Edmond de Rothschild.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.

Annonce parue le 15/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Les acteurs du projet devant l'utilitaire adapté au système.

Mobilité : eRoadMontBlanc teste la route du futur à Transpolis

Sur le site d’essais aindinois, le démonstrateur eRoadMontBlanc expérimente une technologie de recharge électrique dynamique unique en France. Les trombes d’eau n’ont pas freiné cette journée spéciale. Sur la piste détrempée de Transpolis, à...

Les forces vives du territoire unies pour connaître et reconnaître le département de l'Ain. © Carole Muet

Ancrer l’Ain dans les esprits

Avec une qualité de vie enviée, le Département a tout pour plaire. Pourtant, il reste encore trop méconnu. Il est temps de bâtir un plan d’actions pour le faire rayonner au-delà de ses frontières. « Installer l’Ain dans le cœur et dans la tête de nos concitoyens,...

Votre magazine ECO de l’Ain du 30 octobre 2025

100% en ligne, feuilletez votre magazine ECO de l’Ain n°44 du 30 octobre 2025 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf, l’imprimer, mais aussi...

Haute-Savoie : Relais industries renaît de ses cendres

Après l’incendie qui l’avait partiellement détruite en 2021 et son rachat l’an dernier, la PME haut-savoyarde retrouve la voie de la croissance. Le 11 août 2021 restera à jamais gravé dans l’histoire de Relais industries. Ce matin-là, un incendie se déclare au sein...

Le BTP CFA des Savoie mise sur les nouvelles technologies

Avec son espace pédagogique innovant, le centre savoyard de formation des apprentis du bâtiment veut renforcer l’attractivité de son offre auprès des jeunes et des employeurs. Quatre années de réflexion, douze mois de travaux et 437 000 €...

Alpes The Style Outlets accueillera 90 boutiques. © Neinver

Marques : Alpes The Style Outlets est relancé

Le groupe Neinver redémarre son projet de village de marques à Valserhône dans une version entièrement repensée. Le projet Alpes The Style Outlets entre dans une nouvelle phase. Le 15 octobre dernier, le groupe Neinver a présenté une version profondément remaniée...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé