Le conseil communautaire d’Arlysère s’est prononcé sur la politique économique de l’exécutif, ce jeudi 18 décembre : si la préemption et le bail à construction se généralisent, la fiscalité des entreprises est épargnée.

Devant les enjeux de raréfaction du foncier économique (voir notre dossier p. 22 à 29) et de baisse mécanique des recettes dues par l’État, le parti pris par la communauté de communes Arlysère (62 000 habitants), en Savoie, est d’exercer son droit de préemption de manière quasi systématique. Autre levier mis en œuvre pour soutenir l’attractivité du territoire tout en gardant la main sur sa structuration : la généralisation du bail à construction.

À ce titre, 21 rachats de fonciers économiques ont été conclus depuis 2021 (pour un montant de 12,5 M€), dont 12 au titre du droit de préemption. Ces acquisitions représentent une superficie de 15 hectares dont 17 000 m² de bâtiments (9 biens). À cela s’ajoutent des terrains agricoles et de l’habitat pour 7,9 M€, soit un total d’investissement de 20,4 M€. Grâce à ces opérations, Arlysère bénéficie de 611 000 € de recettes annuelles supplémentaires.

« Avec des ressources en constante diminution [1,6 M€ de manque à gagner dû à la baisse des dotations et de la compensation de la taxe professionnelle de la part de l’État, qui, par ailleurs, augmente les contributions des collectivités, NDLR], nous n’avons plus qu’une seule marge de manœuvre : la maîtrise foncière », réagissait Franck Lombard, président d’Arlysère, en amont du conseil communautaire du 18 décembre. Et d’appuyer son propos en rappelant : « À Ugine, en moins de vingt ans, nous sommes passés de zéro recette à environ 3 M€ de loyers. »

Pas de taxe “mobilité”

Pour lui, hors de question d’actionner davantage le levier fiscal : « Nous avons décidé de ne pas augmenter les taux quoi qu’il arrive, puisque l’État augmente déjà les bases fiscales. »

La collectivité se refuse d’ailleurs à mettre en place la taxe “mobilité” (levier fiscal acquitté par les entreprises pour le financement des transports collectifs) : « Nous avons mené des études : cette taxe offrirait une recette supplémentaire d’environ 1,8 M€ à Arlysère, mais nous ne voulons pas l’appliquer. Les entreprises sont déjà assez ponctionnées par l’État. »

Christian Raucaz, vice-président en charge du suivi financier, abonde : « Le coût des transports est entièrement pris en charge par l’agglomération : cela représente une dépense de 2,5 M€ sur un budget global de 113 M€, dont 35 M€ d’investissements pour 2026 ».