Les accords de « Bâle III » prévoyant de nouvelles règles de solvabilité pour les banques vont-ils compliquer les relations entre le secteur bancaire et les entreprises ?
Sécuriser le système bancaire. Voilà ce que prévoient, en substance, ces accords pris mi-septembre et applicables à l’horizon 2019. Que va-t-il se passer ?
Deux phénomènes : le ratio de solvabilité des banques sera relevé et des fonds propres supplémentaires devront être prévus. Philippe Trouvé, directeur de groupe auprès de la Banque Populaire Bourgogne France-Comté, décrypte le système. « Techniquement, le futur ratio passera à 7% (actuellement 2%). Celui-ci se compose de deux parties : la première s’élève à 4,5% de fonds propres dits durs. Ils sont considérés comme du « vrai » capital, car sont composés d’actions et des bénéfices réalisés. Ce fonctionnement ressemble à celui d’une entreprise. La deuxième partie comprend un second coussin de sécurité avec 2,5% de fonds propres supplémentaires composés de titres hybrides ».
En moyenne en France, le ratio de solvabilité des banques est de 9%. « Dans notre établissement, nos fonds propres s’élèvent à 23%, ce qui est sécurisant pour nos clients avant tout. Les banques régionales ne sont pas des banques d’affaires, donc disposent souvent des fonds propres nécessaires à leurs activités », rappelle Philippe Trouvé. Les accords de Bâle III doivent-ils inquiéter ? « Leur mise en se fera progressivement et dans la durée. Cela laissera le temps aux banques de recapitaliser en faisant appel aux marchés, si nécessaire et de capitaliser les résultats à venir ».
Mais quid des besoins en financement des entreprises ? Car on comprend bien que des augmentations telles que celles prévues par ces accords pourront avoir des conséquences. Philippe Trouvé apporte des éléments de réponse. « Nous sommes aujourd’hui dans une approche plus qualitative des financements, car en face il existe une obligation de fonds propres plus ou moins importante en fonction de la qualité du crédit, détaille-t-il. Nous arrivons à une forme de réglementation qui doit préserver le client, pour l’assurer de la solidité de son partenaire financier et que la banque au travers de fonds propres solides, soit un acteur économique fiable ». Pour Agnès Bertillot, présidente de la CGPME de l’Ain, « l’augmentation du ratio de solvabilité est une bonne chose et même, une obligation pour assainir le système bancaire. On doit se prémunir contre une éventuelle faillite des banques. La question du rejaillissement peu se poser, peut-être pas sur les crédits mais sur le coût des services en eux-mêmes, lorsque les banques auront besoin de trouver des fonds »