Président de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca), le sénateur de l’Ain Patrick Chaize s’inquiète du faible niveau de transformation numérique des entreprises françaises.
Dans une tribune adressée au Monde, vous mettez en balance le bon niveau d’accès au très haut débit en France avec le mauvais classement du pays pour le niveau de transformation numérique des entreprises. Quelle est la situation ?
Le déploiement du très haut débit suit une courbe encourageante, notamment grâce aux réseaux d’initiative publique. Les objectifs devraient être tenus d’une couverture à 80 % du territoire à l’horizon 2022. Les décisions prises en France, ambitieuses et courageuses, devraient nous placer parmi les premiers en Europe.
Et pourtant, dites-vous, la France est classée 18e sur 26 pour la transformation numérique des entreprises. Comment l’expliquez-vous ?
Parce que l’offre est phagocytée par les grands opérateurs. Pendant un temps, les entreprises n’avaient qu’une offre très haut débit, celle d’Orange. Constatant ce monopole de fait, le régulateur a profité du rapprochement entre Numéricâble et SFR pour exiger le retrait de Complétel de l’offre de reprise. Il comptait s’appuyer sur ce dernier pour créer un gestionnaire de réseau indépendant, Kosc.
À la fois propriétaire et gestionnaire des réseaux, l’opérateur historique autorise ses concurrents à venir sur la fibre, mais leur impose de l’éclairer eux-mêmes, ce qui nécessite des moyens techniques importants et exclut tous les opérateurs modestes. Le problème, c’est que la création de Kosc est aujourd’hui dans une impasse, face à des obstacles techniques longs à lever. On risque de revenir à une situation où les grands opérateurs font la loi.
Moi, je souhaite voir émerger un environnement davantage concurrentiel pour continuer à dynamiser le secteur du numérique en entreprise. Il faut une diversité de l’offre, pour des coûts d’accès plus abordables.
Vous vous inquiétez en plus d’un mauvais signal envoyé par les opérateurs. De quoi s’agit-il ?
Sur la téléphonie mobile, l’État a revu son approche en 2018 et imposé, en contrepartie d’une prolongation des contrats portant sur les fréquences, des exigences de couverture, avec des menaces de sanctions de l’Arcep. De même sur les réseaux internet, pour confirmer l’appel à manifestation d’intérêt de 2010, il a lancé un appel à manifestation d’engagement local, dont les opérateurs ont profité pour demander l’élargissement de leur périmètre d’intervention.
Orange vient de déposer une question prioritaire de constitutionnalité qui remet en cause le pouvoir de sanction de l’Arcep. Si cette démarche aboutissait, les engagements pris par les opérateurs sur la téléphonie mobile et le déploiement des réseaux très haut débit deviendraient non contraignants. Ce ne serait pas une première. Déjà en 2013, un recours de Numéricâble avait obtenu gain de cause contre l’Arcep.
En quoi ce signal vous interpelle-t-il ?
Je m’inquiète que le match puisse se jouer sans arbitre. Et je m’étonne que l’État actionnaire ait laissé faire. Il se pourrait que les opérateurs aient pris plus d’engagement qu’ils ne peuvent en tenir. Je ne sais pas si les acteurs du numérique, y compris les collectivités, n’ont pas sousestimé les moyens humains et financiers nécessaires au déploiement du très haut débit en France.
Repères
- 22 mars 1963 : Naissance à Saint-Symphorien.
- 1984 : Patrick Chaize commence sa carrière à Bourg-en-Bresse, au bureau d’études de la DDA, avant d’être affecté, en 1986, au service de l’électrification rurale.
- 1991 : Jean Pépin le recrute au sein du SIEA (Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain), puis le nomme directeur en 1993. Des fonctions qu’il occupera jusqu’en 2014.
- 2014 : Élu sénateur
- 2015 : Président de l’Avicca
Propos recueillis par Sébastien Jacquart
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