Les 8 décisions à retenir de la première e-session du Département de la Haute-Savoie

par | 16 Avr 2020

Le conseil départemental de la Haute-Savoie (Dep74) s’est réuni mardi 14 avril en visioconférence. Une première plutôt réussie qui a permis, notamment, de valider les 116 millions d’excédent de 2019, de parler violences conjugales, de revenir sur « la saga des masques » de protection et, évidemment, d’évoquer l’action du Département en soutien à l’économie locale face à la crise.

Réunir les trente-quatre conseillères et conseillers (à parité) de l’assemblée départementale dans une même pièce était inenvisageable en plein confinement pour lutter contre le Covid-19. Le Département de la Haute-Savoie (Dep74) a donc procédé à la première e-session de son histoire, par visioconférence. Mis à part quelques bugs de connexion, ce fut plutôt une réussite.
« Nous avions pas mal de sujets à traiter. Nous ne pouvions pas attendre la fin de la crise du Covid-19, même si, évidemment, nous aurions préféré pouvoir nous réunir physiquement », commente Christian Monteil, président du Département. « Les retours que j’ai eu après cette session sont positifs. Pour une première, ça c’est bien passé. »

Un budget de plus d’1 milliard

Le compte administratif 2019 (l’équivalent du bilan annuel d’une entreprise) a fait ressortir un excédent de 116 millions d’euros (M€) pour un budget qui dépasse tout juste le milliard d’euros : 1 007 M€ en dépenses et 1 123 M€ en recettes. Dans le détail, le Département affiche un déficit de 144 M€ en section d’investissement, essentiellement constitué de reprises de résultats antérieurs (131 M€), mais un excédent de 260 M€ en fonctionnement.
Pour la septième année, les taux des impôts et taxes fixés par le Département n’ont pas augmenté lors de cet exercice 2019 (c’est toujours le cas en 2020). Mais le Dep74 a néanmoins perçu plus de recettes fiscales, notamment grâce à l’augmentation des droits de mutations (271,5 M€ soit + 8 %), tirés par un marché de l’immobilier dynamique. Il a aussi bénéficié de la hausse de la compensation financière genevoise (CFG), versée par le canton de Genève en échange de la conservation de l’impôt à la source des frontaliers : + 13,5 % à 51,6 M€ (pour la part véritablement gérée par le Département ; la CFG atteint 205 M€ au total en 2019 en incluant les reversements aux communes et aux partenaires).
Le Département n’a pas contracté de nouveaux emprunts, poursuivant ainsi son désendettement. Sa dette ne pèse plus que 120 M€ à fin 2019, un plancher historique pour les quinze dernières années. Alors que sont épargne nette dépasse les 160 M€.

La répartition des dépenses en 2019

(le total des dépenses réelles hors doubles écritures et reprises de résultats antérieurs est de 881 M€)

Source : Dep74

2 143

C’est le nombre d’enfants confiés au service de la Protection de l’enfance durant l’année 2019 (tous n’ont pas été placés pendant toute l’année). Soit + 10,6 % ; Cette hausse s’explique notamment par la création de 110 nouvelles places dans les maisons d’enfants à caractère social.
Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA, soit les migrants mineurs sans parents sur le territoire français) a, lui, progressé de 18 % l’an dernier. Il atteint 413 au 31 décembre contre 350 un an auparavant, avec, là aussi, la création de 68 nouveaux hébergements durant l’année.
Au total, le Département de la Haute-Savoie a consacré 88 M€ à la protection de l’enfance en 2019.


Tramway du Mont-Blanc : ça roule (toujours) pour la CMB

Le TMB fonctionnera bientôt 245 jours par an. ( © TMB )

Cela faisait plus d’un siècle (1904) que la concession pour l’exploitation du Tramway du Mont-Blanc était sur les mêmes rails. Eh bien… ça va continuer ! C’est en effet l’exploitant actuel, la Compagnie du Mont-Blanc (CMB), qui a remporté le marché, grâce à une offre présentée en association avec la Caisse des dépôts. Mais la victoire n’a pas été facile face à la concurrence de l’offre d’Edeis, l’exploitant de l’aéroport d’Annecy mais aussi du petit train touristique de La Mure (Isère).
Finalement, au bout de la procédure, « nous avons été obligés d’écarter Edeis pour un manque de garanties sur un certain nombre de sujets », a expliqué le président du Département, Christian Monteil, citant notamment « la capacité à investir à haute altitude ».
La nouvelle concession démarre le 1er juin 2020 pour quinze ans. Elle prévoit notamment une nouvelle gare au Nid d’Aigle (450 m² dont 200 m² enterrés), la restructuration des gares intermédiaires et basse ou encore l’extension à 245 jours (au lieu de 220 actuellement) de la période d’ouverture annuelle. « Très heureux et très fier » d’avoir bouclé ce dossier, Christian Monteil en espère « un nouvel envol » pour « cette merveille » qu’est le Tramway du Mont-Blanc. Un dossier sur lequel le Département devrait communiquer plus en détails dans les jours à venir.

Violences conjugales : le Département double son effort

Ce n’est pas lié à la crise du Covid-19, même si certaines estimations font état d’une augmentation des violences conjugales de près de 30 % depuis le début du confinement. Toujours est-il que le Département a voté mardi son plan de prévention des violences conjugales. Il est doté de 360 000 euros pour 2020, soit 50 % de plus qu’en 2019.
Au menu, quatre grands thèmes : prévenir et repérer les situations de violences conjugales (prévention, information, permanences d’écoute) ; accompagner les victimes et leurs enfants (moyens propres du Département et partenariats) ; lutter contre la récidive (éloignement du conjoint violent mais aussi suivi psychologique) ; former les professionnels médico-sociaux et sensibiliser les forces de l’ordre (en incluant les impacts des violences sur les enfants).

« La saga des masques » et les coups de com’ qui agacent

Mercredi 15 avril, plusieurs milliers de masques commandés par la Région ont été remis aux policiers de Haute-Savoie. ( © CR AuRA)

En fin de session, le président Christian Monteil est revenu sur « la saga des masques… » et n’a pas caché son agacement vis-à-vis de l’utilisation médiatique que certains (il n’a évidemment nommé personne…) font du sujet. Il n’a pas non plus masqué son étonnement quant aux préconisations gouvernementales : « Le port systématique est d’abord écarté, puis, finalement, il est conseillé : on ne sait pas trop, au final… »
Une société privée a fourni plusieurs dizaine de milliers de masques « périmés mais encore efficaces ». Ils ont été donnés aux personnels soignants et sociaux en contact direct avec du public. Mais cela ne suffit évidemment pas. « Cette semaine, nous avons 30 000 masques en stock. Et 60 000 sont nécessaires. Nous en attendons entre 30 000 et 40 000 dans les jours qui viennent de la part de l’Agence régionale de santé, dont je salue le travail durant cette crise », détaille le président du département.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) a centralisé une commande groupée (en Chine…) pour elle-même et pour les conseils départementaux du territoire. Là aussi, Christian Monteil applaudit. Sur les 330 000 masques prévus pour la Haute-Savoie, 170 000 devraient arriver dans le courant de la semaine.

700 000 euros pour 17 respirateurs artificiels

Les hôpitaux du département en charge du traitement en urgence des patients atteints du Covid-19 se sont tournés vers le Département pour lui faire part « de leur grave déficit en respirateurs artificiels ». Soucieux « d’apporter une aide immédiate permettant d’agir au bénéfice de la santé des concitoyens », le Dep74 a donc voté une ligne de crédit de 700 000 € « permettant de financer intégralement l’acquisition de dix-sept respirateurs qui seront déployés sur les trois centres hospitaliers ayant un service de réanimation : le centre hospitalier Annecy-Genevois (Change), le centre hospitalier Alpes-Léman (Chal) et les hôpitaux du Léman ».

Soutien aux associations, clubs, chantiers d’insertion…

Montjoux Festival, qui devait se tenir du 9 au 11 juillet à Thonon, est annulé. ( © G. Mouchet )

Avec le confinement, les annulations d’événements sportifs, culturels, touristiques, sociaux, environnementaux… tombent en avalanche. Plaçant parfois leurs organisateurs dans une situation financière délicate. Le Département est évidemment très sollicité pour jouer les parachutes. Le thème était à l’ordre du jour d’une deuxième réunion par visioconférence (mardi 14 après-midi, après l’e-session générale du matin) rassemblant la commission des finances au complet et les présidents et vice-présidents des autres commissions. « Un inventaire des manifestations et événements concernés va être dressé et un classement en trois catégories sera opéré : ceux qui n’avaient pas encore réalisé d’engagement financier, ceux qui ont engagé des frais mais qui peuvent être décalés, et ceux qui ont engagé des frais et sont définitivement annulés. Plusieurs millions d’euros et plusieurs milliers d’emplois (incluant CDD, contrats saisonniers…) sont en jeu. Le Département va donc prendre en main ce sujet », promet Christian Monteil.

… et aux acteurs économiques

Le conseil départemental espère aussi pouvoir jouer un rôle de soutien aux acteurs économiques les plus touchés : artisans, professionnels de la restauration et du tourisme, agriculteurs, professionnels du soin à la personne, structures sociales et caritatives…
Sur ces deux axes, les services départementaux vont donc dresser un état des lieux, évaluer les besoins et voir à quelle hauteur et comment le Département pourrait intervenir. Avec le souci à la fois de « ne pas laisser de trou dans la raquette et de ne pas faire doublon » avec d’autres intervenants (État, Région…) ; en s’inscrivant autant que possible dans les dispositifs existants , comme le Fonds de solidarité créé par la loi d’urgence sanitaire, par exemple ; et sans trop faire d’entorse à la loi NOTRe qui, depuis 2016, interdit aux Départements toute action dans le domaine de l’économie. « Il va peut-être falloir qu’on ne se focalise pas trop sur le droit si l’on veut faire vite et bien », sourit le président. Les premiers éléments de réponse sont attendus pour début mai.

Relancer les chantiers, maintenir la commande publique

La reprise devrait être plus aisée dans les travaux publics que dans le bâtiment. ( DR )

Le Département estime avoir aussi un rôle à jouer dans la relance de l’économie post-crise du Covid-19, via la commande publique. Et pour cause : il va investir en moyenne 300 M€ par an dans les années à venir (215 M€ en 2019) et va donc multiplier les appels d’offres pour des chantiers routiers, la construction de collèges…
Sans attendre, il espère vite relancer les chantiers déjà en cours et stoppés par le confinement. « Nous sommes favorables à la reprise des chantiers dont le Département est maître d’ouvrage », confirme le président. « Nous avons eu des réunions avec la préfecture et les représentants des entreprises du BTP sur le sujet. Il faut bien sûr que l’entreprise soit volontaire, qu’elle soit en capacité de mobiliser le personnel nécessaire et que les règles sanitaires en vigueur face au coronavirus puissent être respectées, ce qui est sans doute plus facile sur des chantiers de travaux publics que dans le bâtiment (ndlr : moins de proximité entre les équipes). »
Le Département est prêt à payer les surcoûts induits : achats de masques, de gel hydroalcoolique, voire aménagement de bungalows supplémentaires pour pouvoir respecter la distanciation sociale… Les durées de chantiers prévues initialement vont être adaptées et le Département a aussi joué le jeu au niveau des avances de paiement (montant et date de versement), en profitant des dérogations permises par le contexte. « Une dizaine de chantiers routiers — principalement des renouvellements de couches de surface (goudron), pour lesquels les ouvriers sont déjà équipés de masques — sont en passe de reprendre dans les jours à venir », espère Christian Monteil.
Enfin, pour ses appels d’offre à venir, le Département devrait inclure de nouvelles clauses permettant de mieux faire face à une telle situation de crise.


Éric Renevier
Photo d’ouverture : Dep74 – Laurent Guette

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