Suite au décret publié au Journal officiel du 20 février 2022, et comme annoncé par la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon à La Roche-sur-Foron il y a quelques jours, 46 communes ont changé de zonage : 39 en Haute-Savoie et 7 en Savoie. La Clusaz, Chamonix, Megève, Morzine et Les Gets sont les seules à être recatégorisées en zone A, tandis que les autres accèdent à la zone B1 (* liste exhaustive ci-après).
Une mesure très attendue et appréciée par les élus concernés, qui réclamaient depuis plusieurs années une modification du zonage, qui ne tenait plus compte de la pression immobilière galopante sur certains territoires. « Cela rend toutes ces communes éligibles au Pinel et au logement intermédiaire, et c’est beaucoup plus favorable à la fois sur le prêt à taux zéro (PTZ), sur le prêt social location-accession (PSLA) et sur le bail réel solidaire (BRS) », a déclaré la ministre, faisant ainsi « amende honorable ». De quoi favoriser la production de logements sociaux et élargir leur accès aux classes intermédiaires.
Pour rappel, le zonage Pinel, classé A/B/C, s’applique dans les communes où le marché locatif est tendu. Ce dispositif permet au propriétaire d’un bien en Pinel de bénéficier d’une réduction d’impôt (jusqu’à 63 000 €, jusqu’au 1er janvier 2023). En contrepartie, il doit le louer au moins six ans et respecter les plafonds de loyer (et de ressources des locataires) fixés par décret. Compter 13,04 €/m2 en zone A et 10,51 €/m2 en zone B1.
(*) Les communes à passer en zone B1 sont : Alex, Arâches-la-Frasse, Ballaison, Châtel, Chens-sur-Léman, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Dingy-Saint-Clair, Domancy, Doussard, Excenevex, La Chapelle-d’Abondance, Le Grand-Bornand, Les Houches, Loisin, Manigod, Massongy, Menthon-Saint-Bernard, Messery, Nernier, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Jorioz, Sciez, Sevrier, Sixt-Fer-à-Cheval, Talloires, Vallorcine, Veyrier-du-Lac, Villaz et Yvoire. Tout comme Courchevel, Tignes, Val-d’Isère, Notre-Dame-de-Bellecombe, Brides-les-Bains, Crest-Voland et Cohennoz en Savoie.
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