1) Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
DEPARTEMENT DE L’AIN Direction des Bâtiments
Correspondant : M JACQUET Frédéric , chargé d’opération, 45, Avenue Alsace Lorraine , BP 10114 , 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Courriel : frederic.jacquet@ain.fr. Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le point de contact susmentionné
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

2) Objet du marché :
Objet : Aménagement d’un plateau sportif au collège Sabine Zlatin à Belley.
Classification CPV principal : 45112500.
Type de travaux : exécution
Attribution d’un marché pour chaque lot.
Variantes : non autorisées

3) Prestations divisées en lots :
Cette consultation comporte 2 lots. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Lot n°1 : Terrassements – VRD
C.P.V. – Objet principal : 45112500
Lot n°2 : Equipements sportifs – clôtures – espaces verts
C.P.V. – Objet principal : 45112720

Critères d’attribution pour tous les lots :
Prix des prestations : 50 %
Valeur technique : 40 %
Performances en matière de protection de l’environnement : 10%

4) Conditions de participation :

Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation juridique :
Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité professionnelle et technique :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin)
Pour le lot n°1 : FNTP ; 2322 Terrassements courants / 3321 Enrobés classiques ; EFF1 ou équivalent
Pour le lot n°2 : Qualipaysage : P100 Aménagements paysagers / P200-SY Terrain de sport gazon synthétique EFF1

5) Conditions liées au marché :
Pour le lot n°1 : prestations réglées par un prix global forfaitaire actualisable. Pour le lot n°2 : prestations réglées par un prix global et forfaitaire révisable. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement : budget départemental .
Consultation comportant des conditions d’exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le dossier de consultation. Début d’exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021247GMP. Le délai de travaux débutera sur ordre de service. Pour le lot n°1, il est de 4 semaines (hors périodes de préparation) et de 3 semaines de travaux pour le lot n°2 (hors période de préparation). Pour le lot n°2, s’ajoute un délai d’entretien des espaces verts de un an, après les travaux.

6) Renseignements d’ordre administratif :
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10/09/2021 à 12:00
Numéro de la consultation : 2021247GMP

7) Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative

8) Date d’envoi du présent avis à la publication : 23/07/2021.