Avis d’appel public à la concurrence

1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE L’AIN DIRECTION GENERALE ADJOINTE – INFRASTRUCTURE ET DÉPLACEMENT
Correspondant : M BOYER Hervé , Adjoint au responsable service routes maintenance, 45, Avenue Alsace Lorraine , BP 10114 , 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Tél: 0474470565. Fax: 0474479922. Courriel: herve.boyer@ain.fr. Adresse internet: https://ain.fr/marchespublics
Adresse internet du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le point de contact susmentionné

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

1. Objet du marché :

Objet : Contrôle d’accès routiers sur les voies du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain

Type de travaux : Exécution. 

Classification CPV : 45233280. 

Caractéristiques principales : marché ordinaire. Attribution d’un marché pour chaque lot.

1. Prestations divisées en lots :

Informations communes aux lots :

Ce marché est divisé en 2 lots.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Variantes : interdites

Critères d’attribution (communs aux lots) : 

• valeur technique : 45%
• prix des prestations : 40%
• délai d’exécution : 10%
• Performances en matière de protection de l’environnement : 5%

Description des lots : 

Lot n°1 : Équipements

Lot n° 2 : Fibre optique

1. CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Situation juridique :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation Capacité technique et Capacité technique :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

1. CONDITIONS LIEES AU MARCHE :

Consultation comportant des conditions d’exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d’exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Prestations réglées par des prix unitaires. Lot 1, prix révisables mensuellement. Lot 2, prix actualisables. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financement : budget départemental 18,75%, SMPIPA 31,25%, entreprises site PIPA 50%.

Retenue de garantie de 5,0 % pour le lot 1, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l’avance.

Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

1. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Type de procédure : Procédure adaptée. 

Date limite de réception des offres : 01/07/2021   à 12:00 

Numéro de référence de la consultation : 2021109GMP.

1. PROCÉDURES DE RECOURS :

 Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative

1. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 31/05/2021