Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

Avis d’appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE L’AIN
Direction des Bâtiments
Correspondant : M. Clément Schiavi
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.
Tél : 04 69 19 10 19 ; mobile : 06 81 73 44 60

Adresse internet: http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse internet du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

Les offres doivent être envoyées par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

L’intégralité du dossier est sur ce lien.

Groupement d’acheteurs : non. 

Siret :22010001000010

1. Objet du marché et procédure :

Objet : déconstruction et reconstruction des abris à sel sur les sites routiers de Brénod et Culoz 

Classification CPV principal : 45111100-9 travaux de déconstruction ; 45210000-2 travaux de construction de bâtiments

Procédure adaptée ouverte. Possibilité de négociation définie au dossier. 

Type de marché : travaux. 

Pas de variante, pas de tranche. 

Forme de groupement et délai de validité des offres : se reporter aux documents de la consultation. 

1. Prestations divisées en lots :

Cette opération est répartie en 5 lots.

lot n°1 : déconstruction

codes CPV : 45111100-9 travaux de déconstruction 

estimation : 28 491 € HT. 

lot n°2 : terrassements – VRD

code CPV : 45112500-0 travaux de terrassement 

estimation : 48 485 € HT

lot n°3 : gros œuvre

code CPV : 45210000-2 travaux de construction de bâtiments

estimation : 101 405 € HT

lot n°4 : charpente – couverture bac acier sec – bardage bois

ode CPV : 45261000-4 travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

estimation : 134 594 € HT

lot n°5 : électricité courants faibles

code CPV : 45311000-0 travaux de câblage et d’installations électriques

estimation : 15 010 € HT

Critères d’attribution, pour tous les lots : 

Le détail des sous critères et leur notation est énoncé dans les documents de la consultation. 

Valeur technique : 45 %

Prix des prestations : 45 %

Performances en matière de protection de l’environnement : 10%

1. Conditions de participation : 

Se reporter au dossier de la consultation. 

1. Renseignements d’ordre administratif : 

Visite possible (modalités dans les documents du marché).

Durée du marché : se reporter aux documents de la consultation. 

Technique d’achat : sans objet.

Présentation des offres par catalogue interdite. 

Les prestations comportent les conditions d’exécution suivantes : 

conditions à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Condition particulière d’exécution : clause sociale pour les lots n°3 et 4.

En application de l’article L2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, le Conseil Départemental de l’Ain fixe un seuil minimal d’insertion sociale dans ce marché. Les conditions détaillées d’exécution sont fixées dans l’article 20 du CCAG. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au CCAP.

Options : voir dossier de consultation.

Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative

Date limite de réception des offres :  18/04/2022 à 12:00

Numéro de la consultation : 2022032GMP

1. Date d’envoi du présent avis à la publication :   22/03/2022

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