Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I)  Pouvoir adjudicateur

DEPARTEMENT DE L’AIN
45 avenue Alsace Lorraine
BP 10114
Point(s) de contact : M. Jérôme Chaffaud
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Courriel : jerome.chaffaud@ain.fr
adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Accès électronique à l’information (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Le point de contact susmentionné

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

Par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :

Autorité régionale ou locale. Services généraux des administrations publiques.

II) Objet

 ETENDUE :

Intitulé : fabrication, fourniture et transport de liants hydrocarbonés pour les besoins de la direction des routes du Conseil Départemental de l’Ain

Numéro de référence :

Code CPV principal :

Mots descripteurs : Voirie

Code CPV principal : 44113610 bitumes

Code CPV principal : 44113320 enrobés routiers

Lieu principal d’exécution : Agence Bresse-Revermont 456 rue Georges Leclanché 01440 VIRIAT

Description des prestations : accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 1200 tonnes hors taxes par période. Attribution d’un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification du contrat jusqu’au 31/12/2023.

II.2.5)Critères d’attribution

– Prix : 60 %

– valeur technique : 30 %

– Performances en matière de protection de l’environnement : 10 %

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, démarre à compter de la notification du contrat jusqu’au 31/12/2025.

Variantes : non prises en considération

Options : non

IV) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Liste et description succincte des conditions : déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique et professionnelle :
	critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions particulières d’exécution :

Marché non éligible au MPS

V) : Procédure

 DESCRIPTION :

Type de procédure : ouverte

 RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

 Date limite de réception des offres : 20/04/2022 à 12H00

VI) Renseignements complémentaires

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Le détail des informations est donné dans le dossier de consultation. 

Numéro de la consultation : 2022057A. 

PROCÉDURES DE RECOURS :

Instance chargée des procédures de recours et médiation : 

Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03

Introduction de recours : cf.  art. L551-1 du code de justice administrative.

Date d’envoi du présent avis : 20/04/2022