Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) – Avis de marché 

1. NOM ET ADRESSES DU POUVOIR ADJUDICATEUR :

DEPARTEMENT DE L’AIN DIRECTION GENERALE ADJOINTE – INFRASTRUCTURE ET DÉPLACEMENT
Correspondant : MME GOIFFON Christelle, 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX. Tél: 0474228925. Fax: 0474228929. Courriel: christelle.goiffon@ain.fr. Adresse internet: https://ain.fr/marchespublics
Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le point de contact susmentionné

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

1. OBJET ET ETENDUE DES PRESTATIONS :

Objet : réaménagement du Centre Départemental de Solidarité et des locaux de la Ville au Pôle Social Amédée Mercier à Bourg en Bresse

Type de marché : Travaux

Classification Code CPV : 45211350

Description des prestations : réaménagement du Centre Départemental de Solidarité et des locaux de la Ville au Pôle Social Amédée Mercier à Bourg en Bresse pour la Commune de Bourg-en-Bresse et le Département de l’Ain (01). Forme de marché : Il s’agit d’un marché simple. Attribution d’un marché pour chaque lot. Le délai d’exécution des prestations est fixé au CCAP. 

1. PRESTATIONS DIVISEES EN LOT

Informations communes aux lots :

Ce marché est divisé en 8 lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Variantes : non autorisées

Critères d’attribution :

– Valeur technique (50 %)

– Prix des prestations (40 %)

– Valeur environnementale (10 %)

DESCRIPTION des lots :

Lot N° : 1 – Maçonnerie – Voirie et réseaux divers.

C.P.V. – Objet principal : 45262522. 

Lot N° : 2 – Menuiseries extérieures aluminium- Métallerie.

C.P.V. – Objet principal : 45421140. Objets supplémentaires : 45421000. 

Lot N° : 3 – Menuiseries intérieures bois.

C.P.V. – Objet principal : 45421150. Objets supplémentaires : 45421000. 

Lot N° : 4 – Plâtrerie-Peinture-Plafond démontables.

C.P.V. – Objet principal : 45410000. Objets supplémentaires : 45442100. 45421146. 

Lot N° : 5 – Carrelage – Faïences.

C.P.V. – Objet principal : 45431000. 

Lot N° : 6 – Sols souples PVC.

C.P.V. – Objet principal : 45432111. 

Lot N° : 7 – Chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaire-Rafraichissement.

C.P.V. – Objet principal : 45232141. Objets supplémentaires : 45331000. 45330000. 45232460. 

Lot N° : 8 – Electricité- Courants faibles.

C.P.V. – Objet principal : 45311000. 

1. CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Situation juridique – références requises :

Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; en cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin) ; Qualifications spécifiques : Lot 2 : 3521-4411 ou équivalent ; Lot 3 : 4312 ou équivalent ; Lot 4 : 4131-6111-6611 ou équivalent ; Lot 5 : 6311 ou équivalent ; Lot 6 : 6222 ou équivalent ; Lot 7 : 5111-5231-5311 ou équivalent ; Lot 8 : LCPT ou équivalent. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

1. CONDITIONS LIEES AU MARCHE :

Consultation comportant des conditions d’exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget Départemental 66% et budget Commune de Bourg-en-Bresse 34%.

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l’avance.

1. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site obligatoire. Ses modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La non réalisation de la visite des lieux par le candidat entrainera le rejet de son offre.

1. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23/12/2021 à 12 H 00

N° de référence de la consultation : 2021273GMP

1. PROCÉDURES DE RECOURS :

 Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : confer art. L551-1 du code de justice administrative

1. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15/11/2021