Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

Avis d’appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

DÉPARTEMENT DE L’AIN
Monsieur le Président
45, avenue Alsace-Lorraine CS10114, 
01003 Bourg-en-Bresse

mèl : commande.publique@ain.fr
web : https://www.ain.fr/
SIRET 22010001000010

L’avis implique un marché public
Objet : Réaménagement et végétalisation des cours des collèges de Reyrieux et de Saint-André-de-Corcy (2 lots)
Réference acheteur : 2022059GM
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : 
Collèges de Reyrieux et Saint-André-de-Corcy
01600 REYRIEUX
Durée : 15 mois.
Description : Chaque lot fera l’objet d’une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Il est prévu une période de préparation de 3 semaines non comprise dans la durée indiquée ci-dessus.

Classification CPV :
Principale : 45112710 – Travaux d’aménagement paysager d’espaces verts
Complémentaires : 45112500 – Travaux de terrassement

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimé hors TVA : 176 300,00 euros
Lot N° 01 – collège de Reyrieux – CPV 45112710 
collège de Reyrieux
estimation : 87 600 [esperluette]euro;
Coût estimé hors TVA : 87 600,00 euros
Lieu d’exécution : Collèges de Reyrieux (01600) et Saint-André-de-Corcy (01390)
Lot N° 02 – collège de Saint-André-de-Corcy – CPV 45112710 
Saint-André-de-Corcy
Estimation : 88 700 [esperluette]euro;
Coût estimé hors TVA : 88 700,00 euros
Lieu d’exécution : Collèges de Reyrieux (01600) et Saint-André-de-Corcy (01390)
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : 
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique
10% Performance en matière de protection de l’environnement
50% Prix
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 13/05/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les variantes sont interdites.
Pour les deux lots, les prestations comportent les conditions d’exécution suivantes: 
conditions à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Condition particulière d’exécution : clause sociale.
En application de l’article L2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, le Conseil Départemental de l’Ain fixe un seuil minimal d’insertion sociale dans ce marché. Les conditions détaillées d’exécution sont fixées dans l’article 20 du CCAG. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au CCAP.
Options : voir dossier de consultation.
Instance chargée des procédures de recours et médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 LYON, Cedex 03
Adresse internet: http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse internet du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
Les offres doivent être envoyées par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr
L’intégralité du dossier est sur ce lien.

Envoi à la publication le : 15/04/22

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/