Marché public : un nouvel appel d’offres vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public
Du LOCAL COMMERCIAL DE PROXIMITE « Le Comberousse »
à SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS

Identification de l’administration :

Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS, Mairie, 1839 route du Col du Glandon, 73 130 SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS, Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Pierre-Yves BONNIVARD.

Renseignements par téléphone au 04 79 56 35 72 ou par courriel : mairie-st.col@wanadoo.fr 

Objet du contrat : autorisation d’occuper le domaine public, en vue de l’exploitation du local commercial de proximité ouvert à l’année.

Local : « Le Comberousse », 2490 route du Col du Glandon, propriété de la Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS, situé sur le territoire de la Commune, lieu dit « Les Roches ».

Cadre légal de la consultation :

Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la Propriété des Personnes Publiques : convention d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable.

Caractéristiques principales :

• Appel à proposition pour une activité d’exploitation du local commercial communal
  « Le Comberousse » (activité annuelle) ;
• Les conditions d’utilisation du domaine public sont précisées dans la note d’intention valant règlement de la consultation mise à la disposition des candidats ; 
• Les conditions du versement de la redevance à verser à la Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS seront fixées par délibération du Conseil Municipal de la Commune ;

Durée de l’exploitation :

Date de début d’exploitation : 1^er mai 2024.

Justifications à produire :

• Références professionnelles (exploitant ou salarié) ;
• Moyens de mise en œuvre (financier, personnels, matériels divers) ;
• Justifications fiscales (imprimé n° 3666 à retirer à la Direction des Impôts et à compléter auprès de la Trésorerie Générale de la Savoie) ;
• Justifications sociales (ASSEDIC, URSSAF, …) ;
• Déclaration de candidature avec une proposition d’exploitation cohérente avec la note d’intention.

Critères d’appréciation des offres : Un dossier précisant les motivations sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l’activité devra être soumis à la Commune. 

Lieu de retrait du dossier de consultation (note d’intention) : auprès de la Mairie de Saint-Colomban-des-Villards.

L’avis de mise en concurrence pour attribution de la convention d’occupation temporaire du domaine public du local « Le Comberousse » sera publié sur le site internet de la Commune : http://www.st-colomban-des-villards.fr ainsi que sur les sites de presse : Le Dauphiné Libéré : www.ledauphine.com/annonces/recherche – La Maurienne : https://www.annonces-legales.fr/consultation/la-maurienne/savoie-73 – L’Eco des Pays de Savoie : https://groupe-ecomedia.com/consultation-recherche-annonces-legales-74-73

Pour toute demande : mairie-st.col@wanadoo.fr 

Lieu et date limite de remise des offres : les offres devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remises directement contre récépissé avant le 15/09/2023 à 18 heures, délai de rigueur à la Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS, en Mairie, 1839 route du Col du Glandon à SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS (73 130) ou directement par courriel à l’adresse indiquée.

Les plis porteront obligatoirement la mention « Appel de candidature pour la convention d’occupation du domaine public du local commercial communal «  Le Comberousse ». La commission de sélection se réunira pour une première sélection des candidats. Ceux-ci pourront être auditionnés ultérieurement par la commission. 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr 

Date d’envoi de l’avis de la consultation : le 9 juin 2023 (publication)