Marché public : un nouvel appel d’offres vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 
74041 ANNECY – Cedex
mèl : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
web : http://www.hautesavoie.fr
SIRET 22740001700074

Groupement de commandes : Non

L’avis implique un marché public
Objet : RD16 – Réparation du pont neuf de Rumilly
Réference acheteur : 2023M0073
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution :
Pont Neuf
74150 RUMILLY
Durée : 7 mois.
Description : Il est imposé à l’entrepreneur de planifier les travaux de tel sorte que les fermetures totales de circulation de la RD16 sur ouvrage se fassent uniquement en période de congés scolaires ceci afin de limiter la gêne occasionnée notamment pour les transports scolaires
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :

• Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1).
• Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d’apprécier la poursuite de l’activité.
• Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).
  Capacité économique et financière :
  Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
  Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
  Référence professionnelle et capacité technique :
  Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
• Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années.
  Le pouvoir adjudicateur fixe le niveau minimal de capacité professionnelle à la production des certificats de qualification suivants :
• FNTP 1131 ou équivalent – Ouvrages de technicité courante
• FNTP 7141 ou équivalent – Manutention lourde – Manutention de haute technicité (ripage, poussage, hissage, vérinage…)
  Marché réservé : NON
  Réduction du nombre de candidats : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
  Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
  Visite obligatoire : Non
  Critères d’attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
  55% Valeur technique
  45% Prix
  Renseignements d’ordre administratifs :

AUCLAIR ISABELLE
Tél : 04 50 33 21 41
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 03/04/23 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 06/03/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr