Marché public : un nouvel appel d’offres vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 
74041 ANNECY – Cedex
mèl : dcpfour-serv@hautesavoie.fr
web : http://www.hautesavoie.fr
SIRET 22740001700074

Groupement de commandes : Non

L’avis implique un marché public
Objet : Restauration et mise en valeur du Pont Vieux de Cluses
Réference acheteur : 2022M0015
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : 
Pont Vieux Rue du 11 Novembre
74300 CLUSES
Durée : 10 mois.
Description : Les travaux de mise en valeur et de restauration du Pont Vieux, inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques par arrêté du 3 juin 1975, comprennent les tâches suivantes:
– La restauration structurelle de la voûte y compris la réalisation de tirants d’enserrement
– La mise en valeur de l’ensemble des maçonneries (dévégétalisation, nettoyage et rejointoiement)
– La reconstitution en pierres de taille des parties du parapet manquantes ou en béton
– La démolition d’un encorbellement en béton armé 
– La réfection du tablier y compris la réalisation d’une étanchéité
– La réalisation de la chaussée nouvelle et de l’assainissement pluvial

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 1 – Maçonneries-Démolition-Tirants d’enserrement 
– L’ensemble des installations de chantier pour tous les lots
– Les dispositifs d’accès aux différentes parties de l’ouvrage
– Démolition de l’encorbellement en béton
– Nettoyage et dévégétalisation de l’ensemble des maçonneries
– Rejointoiement des maçonneries
– La réalisation des tirants d’enserrement
– La purge des remblais du pont
– La réalisation de 2 murets en pierres maçonnées
Lieu d’exécution : Pont Vieux Rue du 11 Novembre
74300 CLUSES
Lot N° 2 – Chaussée et étanchéité 
– Remblaiement de l’ouvrage
– Pose d’une étanchéité
– Mise en oeuvre de la structure de chaussée
– Réalisation de la chaussée (béton désactivé et pavés)
– Assainissement pluvial 
Lieu d’exécution : Pont Vieux Rue du 11 Novembre
74300 CLUSES
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : 
Liste et description succincte des conditions :
– Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d’apprécier la poursuite de l’activité.
Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
– Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années.
– Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. 
– Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour le lot 1, le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité professionnelle la production de la qualification Qualibat 2194 – Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques 
La justification de ces compétences pourra également prendre la forme de références de travaux réalisés, ou de production d’autres qualifications professionnelles, ou tout autre moyen équivalent à l’initiative du candidat.

Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
– Une visite sera organisée avec les entreprises ayant demandé un DCE
– Personne à contacter : MM. RUBIN ou PEREIRINHA au 05.50.33.41.66
– Une attestation de visite sera remise

Critères d’attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique
60% Prix
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 22/04/22 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 31/03/22

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr