La mission de l’EPF 74 : répondre aux problématiques foncières du territoire

par | 22 Mar 2017

Pour l’Établissement public foncier haut-savoyard, 2016 a été une année d’adaptation et de développement soutenu.

L’organisme haut-savoyard, qui regroupe 254 communes membres depuis le 1er janvier 2017 (date de la mise en place du nouveau schéma intercommunal, cf. loi NOTRe), a pour mission d’acquérir, porter, gérer et céder le foncier, et aussi de conseiller et d’accompagner les collectivités locales pour qu’elle puissent gérer durablement leur avenir.

Au titre de l’année 2016, l’établissement public foncier est intervenu à hauteur de 21,75 millions d’euros, ce qui représente 324 actes signés. 45 % de l’enveloppe concernent des équipements publics, 41 % des logements aidés, 11 % des activités économiques et agricoles et 3 % des secteurs dits stratégiques nécessaires à l’intérêt général. Et son action s’est étendue sur l’ensemble du département, depuis Annemasse jusqu’au val des Usses en passant par Cluses, le Genevois, le Bas et le Haut-Chablais, le pays de Cruseilles et celui d’Évian. Quant aux rétrocessions, elles se sont élevées, l’an dernier, à 9,3 millions d’euros (23 actes).

Plus de flexibilité pour les collectivités

Avec l’élargissement de son périmètre d’intervention, et le recrutement de nouvelles personnes, l’EPF 74 a décidé de construire un bâtiment flambant neuf à Allonzier-la-Caille pour abriter son siège, financé uniquement par ses fonds propres.

Pour accompagner au mieux les collectivités et répondre aux tensions foncières récurrentes sur le territoire, l’ organisme a modifié son Programme pluriannuel d’intervention (PPI).

Selon l’établissement public foncier, « il est capital de s’adapter aux réalités des besoins des collectivités adhérentes en apportant davantage de flexibilité ».

Dans cette logique, les durées de portage ont été allongées, et les taux de portage modifiés. Mesures auxquelles s’ajoutent la création de baux emphytéotiques pour les équipements publics et l’extension de certaines thématiques. Exemple, la thématique “activités économiques et agricoles“ s’est élargie aux activités tertiaires.

Un outil performant dont l’efficience est reconnue par l’État, puisque ce dernier a choisi d’en faire un partenaire à part entière dans le cadre des communes carencées.

Les problématiques foncières sur le département étant ce qu’elles sont, d’où l’importance de les anticiper, l’EPF a développé un outil cartographique opérationnel en collaboration avec la DDT et le conseil départemental de Haute-Savoie. Ce logiciel innovant – baptisé MCMA  (comprendre Mieux Connaitre pour Mieux Agir) – aide les collectivités locales à élaborer leur stratégie foncière. Il intègre quatre fonctions : accès aux données relatives des contraintes et des possibilités d’urbanisation pour chaque parcelle du département, évaluation du marché via une méthode comparative, formulation de requêtes pour cibler les sites stratégiques, suivi des actions entreprises pour évaluer les stratégie mises en place. Ce processus peut se concrétiser par la mise en place d’un plan foncier, comme cela a été le cas, en 2016, pour les EPCI d’Arve et Salève et du Bas-Chablais.

Création d’une foncière

En parallèle, l’EPF 74 oeuvre à la création d’une foncière à l’échelle du département. L’objectif visé : produire du logement abordable et redonner une attractivité économique au territoire haut-savoyard en permettant aux ménages de se loger et aux entreprises de se développer. Comment ? En s’affranchissant du coût du foncier par la patrimonialisation.

« Comme il n’y a pas de recherche de rentabilité sur ces fonciers, la manière d’envisager les opérations qu’ils supporteront change radicalement », assure l’EFP 74.

Une structure qui sera appréciée à sa juste valeur par les collectivités locales, lesquelles pourront conserver un pouvoir décisionnaire sur les fonciers acquis, et ce à une période où les finances locales sont revues à la baisse.

Le 3e programme pluriannuel d’intervention arrivant à son terme en 2018, l’EPF 74 entend travailler au plus proche des besoins des territoires membres en vue de l’élaboration du prochain PPI 2019-2023.

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Réhabilitation d’un local commercial et aménagement des abords à Chainaz-les-Frasses – Crédit photo EPF 74

RAPPEL : Créé en 2003 , l’EPF 74 est présidé par Christian Dupessey. Il succède à Jean-Claude Martin qui ne pouvait plus assurer cette fonction, qu’il a servie pendant 13 ans, conformément à la loi NOTRe. À sa création, l’établissement qui comptait 64 communes en regroupe désormais 254. Soit au total plus de 659 000 habitants. Il emploie aujourd’hui 14 personnes (12 etp).

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