Suivant acte reçu le 27 mars 2026, par Maître Julien CERUTTI, Notaire associé de la SELARL NOTALP, titulaire d’un office notarial à ARGONAY, 439 route des contamines,
Monsieur Jean Louis Julien CHAPPAZ, retraité, né à ANNECY (74000) le 1er septembre 1948 et Madame Odile Madeleine AVRILLIER-GRANGE, retraitée, née à UGINE (73400) le 22 avril 1953, demeurant ensemble à FAVERGES (74210) 320 chemin de la forge – Vesonne.
Mariés à la mairie de UGINE (73400) le 1er septembre 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Ont décidé de changer pour l’avenir leur régime matrimonial notamment afin d’adopter le régime de la communauté universelle et d’y adjoindre une clause de préciput au profit du conjoint survivant, constituant à ce titre un avantage matrimonial lui permettant notamment de se voir attribuer tout ou partie des biens de la communauté sans considération des principes successoraux, ledit avantage relevant des seules règles matrimoniales.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier auprès de Maître Julien CERUTTI, Notaire associé à ARGONAY (74370), 439 route des contamines.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du Tribunal judiciaire compétent.