Annonces légales digitales Savoie (73)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Savoie (73). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


OFFICE NOTARIAL
DE LA MANUFACTURE
11 rue du Rond-Point
CRAN GEVRIER 74960 ANNECY

AVIS D'AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Monsieur Gilles Jean René VORLET, retraité, et Madame Christine Noëllie BENEY, Retraitée, demeurant ensemble à ALBERTVILLE (73200), 600 rue Edouard Piquand Résidence du Rocher.
Monsieur est né à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200) le 24 juillet 1952,
Madame est née à SAUMUR (49400) le 15 avril 1955.
Mariés à la mairie de BRON (69500) le 2 mai 1985 initialement sous un régime conventionnel de séparation de biens, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Claude ARFI, notaire à BRON (69500), le 18 avril 1985. Mais actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes d’un acte reçu par Maître Cécile GASCA, notaire à ALBERTVILLE (73200) le 29 mai 2019, devenu définitif par suite de non opposition. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Ont modifié leur régime matrimonial pour lui adjoindre une clause de d’attribution inégale de communauté, ainsi qu’une clause de préciput modulable en cas de décès, assorti de clauses dérogatoires en matière de liquidation des récompenses, aux termes d’un acte reçu par Maître Charlotte PESSEY, Notaire à ANNECY, le 26 Décembre 2025.
Toute opposition éventuelle devra être faite auprès de l’étude ci-dessus nommée.
Pour avis, Charlotte PESSEY

Annonce parue le 09/01/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Respectez-vous les délais ?

La loi de modernisation de l’économie prévoyait un volet relatif à la réduction des délais de paiements au 1er janvier 2009. Où en est-ton un an après ? C’est la question que s’est posé Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Jean-Paul Betbezen, président de...

Garantie : Le dirigeant de société caution de son entreprise

Bien souvent le chef d’entreprise apporte une garantie personnelle à son entreprise lorsque cette dernière souhaite emprunter de l’argent. L’octroi d’une telle garantie peut devenir dramatique lorsque l’entreprise cautionnée ou garantie tombe en liquidation...

Rapport de gestion : Dispense pour certaines sociétés unipersonnelles

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) dont l’associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, et qui ne dépassent pas, à la clôture d’un exercice, deux des trois seuils fixés par...

Relations commerciales : gare à la rupture

Une entreprise ne peut pas mettre fin en toute liberté et du jour au lendemain à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, un distributeur ou tout autre partenaire économique. Car une rupture trop brutale peut être sanctionnée par les...

Utile précaution

Décidément, la grippe A ne cesse pas de faire parler d’elle, à travers ses différents rebondissements. Dernier épisode en date, la possibilité offerte, enfin, aux médecins généralistes de vacciner leurs patients. Une décision bien tardive, qui pourrait évidemment...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé