En dépit du récent mouvement de dépénalisation de la vie des affaires la responsabilité pénale des dirigeants est une question toujours d’actualité.

Les cas dans lesquels la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée sont nombreux et relèvent de différentes branches du droit, tant aux motifs de faits personnels qu’aux motifs de la responsabilité résultant de faits d’autrui.

•La responsabilité des dirigeants relevant d’infractions du Code pénal
La responsabilité des dirigeants, de fait ou de droit, est engagée lorsque l’infraction ou l’acte a été commis par le représentant ou un organe de la personne morale (1) et « pour le compte » de la personne morale (2)
Les principales infractions concernées sont le recel, le faux, l’escroquerie, l’abus de confiance ou la corruption.

•La responsabilité des dirigeants relevant d’infractions de la législation du droit des affaires ou liées au droit économique
Le législateur a prévu des infractions spécifiques pour le chef d’entreprise.
Tel est le cas de l’abus des biens sociaux, de l’abus de pouvoir, la présentation de comptes sociaux infidèles, la distribution de dividendes fictifs, la fraude fiscale, le délit d’initié, la manipulation de cours ou la banqueroute sont susceptibles d’incriminés des agissements des dirigeant d’entreprise.
Enfin, le doit de la concurrence sanctionne, parfois sur le plan pénal, des infractions telles que la pratique de prix illicites, le refus de vente, ou les pratiques tarifaires discriminatoires.

•La responsabilité des dirigeants relevant d’infractions liées à la réglementation du travail
Les infractions concernées sont celles relatives aux règles d’hygiène ou au fonctionnement du comité d’entreprise ou à l’exercice du droit syndical (délit d’entrave).
Il faut préciser que les infractions dans le domaine du droit du travail sont particulièrement nombreuses.

En conclusion, cette énumération d’infraction doit permettre au chef d’entreprise de connaître les risques encourus, mais surtout de les anticiper et de limiter les conséquences de ces infractions.
Par exemple, la mise en place de délégations de pouvoirs ou l’édition des chartres de bonnes conduites ou règlements intérieurs stricts permettront, bien souvent, d’éviter de tomber sous le coup d’une incrimination pénale.

Romain Daubié
Avocat au barreau de Lyon, Diplômé d’HEC Paris
romain.daubie@avocat-conseil.fr