Notaires : l’impact de la loi Macron sur la libre installation en Isère

par | 24 Juin 2020

Depuis 2015, la loi Macron a instauré un principe nouveau de liberté d’installation pour les notaires. En Isère, la mesure fait craindre une désertification des territoires ruraux au profit des grandes villes.

« À compter de 2014, le gouvernement a souhaité déverrouiller l’accès à certaines professions, dont les huissiers et les notaires, considérant que les conditions ne permettaient pas aux jeunes diplômés de s’installer en libéral », résume Philippe Wüthrich, président de la Chambre des Notaires de l’Isère. La loi Macron avait ainsi prévu une installation en plusieurs phases, avec un réajustement du nombre de professionnels concernés tous les deux ans. Une première vague avait conduit à la création de 1650 offices à l’échelle nationale en 2016, dont une trentaine de nouveaux cabinets en Isère. Une seconde vague prévoit même encore une dizaine de créations additionnelles dans les mois à venir, en Isère.

Une mesure qui fait ciller les professionnels en place : « En Isère, nous disposons de beaucoup de zones d’installation libres, ce qui fait qu’un confrère peut proposer une création à n’importe quel endroit », explique Philippe Wüthrich, qui regrette que ce découpage ne tienne pas forcément compte des besoins des territoires. « Nous n’avons jamais vu, sur notre secteur, un manque qui aboutirait à ce que les gens aient à attendre des mois pour consulter un notaire ». S’il concède que l’insertion des jeunes diplômés peut constituer un enjeu, le président de la Chambre des Notaires de l’Isère estime qu’« une mesure en si grande proportion ne se justifiait pas ». Sans compter que la loi Macron a prévu que les notaires déjà installés puissent également en profiter pour déplacer leur lieu d’exercice. 

Le regard vers les grandes villes

Depuis deux ans et demi, la profession a ainsi assisté à une vague d’installations tournée vers les grandes villes (Grenoble, Bourgoin et Vienne) ou la vallée du Grésivaudan. Un phénomène nourri aussi par la perspective d’y réaliser des actes mieux rémunérés par la nomenclature en vigueur, qui défavorise actuellement les petites transactions de parcelles réalisées au sein des territoires ruraux. Philippe Wüthrich craint qu’un déplacement massif des études n’aboutisse à une perte d’accessibilité pour les habitants des petites communes. « Nous étions quelque part l’une des dernières professions à avoir conservé cette notion d’accessibilité, afin que les professionnels soient répartis à l’échelle du territoire ». Et c’est encore loin d’être terminé puisqu’une troisième vague « d’installations libres » serait envisagée d’ici 2022. « Nous n’avons même pas encore le bilan des premières installations, qui ont été réalisées il y a tout juste trois ans », ajoute-il. Un sujet épineux, sur lequel aucun des jeunes notaires isérois contactés n’a donné suite.

198

Avant la réforme, l’Isère dénombrait près de 198 notaires (libéraux et salariés confondus), contre 285 professionnels à l’heure actuelle.

Source : Chambre des notaires de l’Isère


Par Marie Lyan

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