Retour aux fondamentaux de la propriété intellectuelle avec Xylofutur

par | 28 Avr 2021

Le pôle de compétitivité est revenu avec l’Inpi sur les différents moyens de protéger marques, dessins et modèles, brevets, etc.

Implanté en Auvergne Rhône-Alpes et plus particulièrement dans l’Ain seulement depuis septembre 2019, Xylofutur, seul pôle de compétitivité dédié à la filière bois-papier-chimie, a encore besoin de se faire connaître hors d’Aquitaine, sa région d’origine. Aussi organisait-il le 15 avril, un webinaire sur les bonnes pratiques en matière de protection et de valorisation de ses innovations, avec Stéphane Conques, chargé d’affaires de l’antenne régionale de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Celui-ci a détaillé pour les participants, les différents moyens de protection de l’innovation, en citant pour chacun, des exemples issus de la filière bois : le design d’un bureau déposé en dessins et modèles, le brevet d’une machine à découper des bûches puis les lier en fagots, le dépôt de la marque A’Trait Bois et son logo, etc. « Au-delà de la protection de vos innovations, l’intérêt des brevets, marques, dessins et modèles est qu’ils renforcent l’image de votre entreprise et lui donnent un patrimoine, a-t-il rappelé. Ce sont des titres de propriétés. Ils peuvent donc être vendus ou loués, à l’image des franchises qui exploitent une licence de marque. » Un dépôt de marque est valable 10 ans et renouvelable à l’infini, un dessin ou modèle 5 ans et renouvelable jusqu’à 25 ans, le brevet d’invention 20 ans, sur un territoire délimité, moyennant le paiement d’annuités. Il tombe ensuite dans le domaine public, raison pour laquelle certaines entreprises préfèrent le secret.

De plus, parce qu’innover peut prendre du temps, l’enveloppe Soleau déposée à l’Inpi permet de prendre date. Elle n’est pas un titre de propriété, mais déposée par voie électronique, elle permet de prouver une titularité des créations, la date et le contenu des créations. « Imaginez qu’un concurrent dépose un brevet avant vous, vous pourrez arguer d’une antériorité et éviter les attaques en contrefaçon, explique Stéphane Conques. Cela permet aussi de prouver une action déloyale si un tiers, par exemple un bureau d’études extérieur, commet la faute de divulguer votre invention avant le dépôt. »

Éviter les pièges

Reste qu’avant de déposer un nom, il faut s’assurer qu’il n’y ait pas d’antériorité, ni une trop grande proximité. Dans un autre domaine que le bois, la marque Néocafé a ainsi été reconnue comme une contrefaçon de Nescafé. Autre point de vigilance, si une personne crée des logos, des brochures, etc., pour une entreprise, il faut bien penser à demander une cession de droits. Donc, mieux vaut passer par un conseil pour ce faire. Idem pour la rédaction d’un brevet qui demande des compétences spécifiques. Il existe en conséquence, des accompagnements adaptés : le programme start-up, un prédiagnostic sur la propriété industrielle pris en charge par l’Inpi à hauteur de 1 500 euros ; le Pass PI qui permet d’encourager l’innovation via un financement à 50 % des études de brevetabilité jusqu’à 6 000 euros ; Master Class PI, trois journées collectives sur différents sujets techniques.

Relancer l’innovation

Les prochains rendez-vous de Xylofutur ? Un webinaire, le 11 mai à 9 heures, avec Fibois Nouvelle Aquitaine, sur les dispositifs régionaux et aides à l’export, puis, le 27 mai à 8 h 30, le 24e Xylodating. Cette édition, 100 % numérique, enchaînera une présentation, « Accompagner la relance par l’innovation : de la pépinière à la parcelle, quels projets émergents pour adapter les plantations aux changements climatiques », avec des rendez-vous BtoB.


Par Sébastien Jacquart

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