À l’occasion du lancement de la campagne de déclaration, petit tour d’horizon des contributions payées par les foyers fiscaux et les entreprises.
La campagne de l’impôt sur le revenu (IR) a commencé le 13 avril avec l’ouverture du service de déclaration en ligne. Les Aindinois ont désormais jusqu’au 25 mai 23 h 59 (22 mai pour la déclaration papier) pour la remplir ou, tout du moins, la consulter avant d’opter pour une validation automatique s’il n’y a rien à ajouter ou modifier. Une possibilité offerte à 68 509 contribuables l’an dernier, mais qui sera restreinte cette année, avec l’obligation nouvelle de détailler, pour les employeurs de salariés à domicile, le type d’emploi concerné.
C’est l’occasion de faire le point sur les impôts payés par les contribuables du département, en général, et les entreprises, en particulier. Pour ce qui est de l’IR, les recettes en 2022 se sont révélées en forte hausse par rapport à 2021, avec 651 M€ contre 599. Cette progression se justifie, selon Vincent Bonardi, directeur départemental des finances publiques, par la bonne tenue de l’économie, entre baisse du chômage et augmentation des revenus, d’autant que la part des contribuables imposables est légèrement supérieure dans l’Ain comparée au national (52,60 % contre 51,66 %). Elle s’explique aussi par des foyers fiscaux plus nombreux, 368 601 en 2022 contre 351 171 en 2021.
« Dans un contexte inflationniste, les recettes de TVA se situent à un niveau élevé », observe par ailleurs Vincent Bonardi. « Ainsi, dans l’Ain, les encaissements enregistrés entre février 2022 et janvier 2023, se montent à 1 312 M€ et sont supérieurs de 9,8 % à ceux comptabilisés un an auparavant. »
Avec un chiffre d’affaires en hausse de 9,7 %, tous secteurs confondus, entre février 2021 et janvier 2022, la Direction départementale des finances publiques a encaissé pour 370 292 805 euros d’impôt sur les sociétés (IS). Mais attention, beaucoup de structures ne sont pas de son ressort. Relèvent de la Direction générale des entreprises (DGE) toutes celles dont le chiffre d’affaires ou le total de l’actif brut est au moins égal à 400 millions d’euros ; celles qui sont liées, directement ou indirectement, par un lien descendant ou ascendant à plus de 50 %, avec une entreprise répondant à ces critères ; ou encore les ETI qui ont conclu un protocole de partenariat fiscal avec le service partenaire de la DGE.
Enfin, du côté des impôts locaux, les entreprises se sont acquittées de 62 532 871 euros de Cotisation foncière, de 77 053 691 euros de Cotisation sur la valeur ajoutée, de 19 710 337 euros d’Impôt forfaitaire des entreprises de réseaux, de 8 265 142 euros de taxe sur les surfaces commerciales et 6 403 203 euros de taxe sur les pylônes.
Les nouveautés de l’impôt sur le revenu
Les nouveautés fiscales de cette année 2023 concernent essentiellement les mesures de pouvoir d’achat annoncées pour compenser les effets de l’inflation et de la crise énergétique. Ainsi, ont été revalorisés de 5,4 % à la fois les différentes tranches d’imposition et le barème des indemnités kilométriques, important pour ceux qui déclarent leurs frais réels. D’ailleurs, il est désormais possible pour un salarié, de déduire ses frais de covoiturage entre son domicile et son lieu de travail. De plus, la monétisation des jours de repos et de RTT est exonérée dans la limite de 7 500 euros, mais aussi les heures supplémentaires ou complémentaires avec le même plafond (contre 5 000 euros auparavant), les pourboires pour les rémunérations n’excédant pas 1,6 Smic ou encore, la Prime de partage de valeur dans la limite de 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile.
Sébastien Jacquart
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