L’Union Européenne invite la confédération à signer un accord-cadre régissant les relations bilatérales, en gestation depuis plus de dix ans, avant le 26 mai.

Ursula von der Leyen perd patience. À Davos, la présidente de la Commission européenne aurait signifié à celle de la Confédération helvétique, Simonetta Sommaruga, que Bruxelles souhaite signer un accord-cadre avec la Suisse d’ici le 26 mai, selon une note confidentielle reprise par la Tribune de Genève. Problème : le 17 mai, la population se prononcera sur une initiative populaire du parti populiste UDC qui veut en finir avec la libre circulation des personnes.

Si cette dernière est acceptée, elle pourrait faire tomber l’ensemble des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Ursula von der Leyen appelle tout de même le Conseil fédéral à finaliser l’accord institutionnel pour le 26 mai, afin de débloquer un texte en gestation depuis près de dix ans. La Commission européenne durcit ainsi une nouvelle fois le ton. Fin juin 2019, elle avait déjà retiré l’équivalence boursière du pays qui permettait aux institutions financières suisses de négocier des actions européennes.

Depuis 2008, l’UE insiste sur la nécessité de conclure un tel traité afin d’adapter les accords bilatéraux aux développements législatifs européens et de régler certains différends, en faisant un préalable à la conclusion d’autres accords. La Suisse juge de son côté qu’il reste des questions à adresser avant de conclure cet accord, notamment sur la libre circulation des personnes et les mesures d’accompagnement.

Pourtant, elle ne peut pas se permettre de se fâcher avec l’UE : les accords d’accès aux marchés européens représentent en effet pour la Suisse un bénéfice économique de 20 à 30 milliards de francs par an, selon des chiffres de l’organisation patronale ÉconomieSuisse.

« UNE QUESTION DE VOLONTÉ »

L’échéance du 26 mai n’est pas innocente. Il s’agit de la date limite pour mettre à jour un accord bilatéral qui permet aux entreprises suisses du domaine médical d’exporter facilement leurs produits dans les 27 États membres de l’UE. La fin d’un tel accord porterait un coup dur à l’économie helvétique. La position de l’UE a soulevé de nombreuses critiques dans la classe politique suisse.

Le conseiller national Pierre-Yves Maillard (équivalent d’un député) du parti de gauche PS a par exemple déclaré au journal 24 Heures : « Veut-on ou non poursuivre les Bilatérales ? C’est le débat de fond qui doit avoir lieu d’ici au vote du 17 mai sur l’initiative UDC de limitation. Si la population opte pour le maintien de la libre circulation et des mesures pour protéger les salaires, il faudra alors définir la nature de notre relation future avec l’UE. Cela prendra du temps et ne pourra pas se faire en neuf jours ! » Dans sa note, l’UE estime qu’il s’agit « avant tout d’une question de volonté politique ».


Par Romain Fournier


Cet article est paru dans votre magazine ECO de l’Ain du 13 février 2020. Il vous est exceptionnellement proposé à titre gratuit. Pour retrouver l’intégralité de nos publications papiers et/ou numériques, vous pouvez vous abonner ici.