Alors que les négociations en vue de la conclusion d’un accord institutionnel s’étirent, l’Europe a retiré à la Suisse son accès à ses marchés boursiers. Les régions limitrophes appellent au calme.

Inquiètes de la tournure que prennent les négociations en vue de la conclusion d’un accord-cadre entre l’Union européenne (UE) et la Confédération helvétique, neuf régions des pays limitrophes appellent Bruxelles à adopter une attitude plus conciliante. Elles ont envoyé une lettre au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et à celle qui prendra sa succession, Ursula von der Leyen, selon Keystone-ATS.

Le document a été signé par neuf présidents régionaux d’Allemagne, de France, d’Italie et d’Autriche, à l’initiative du Bade-Wurtemberg. En cause ? La décision de l’UE de retirer l’équivalence des marchés boursiers. Les signataires mettent en garde contre une spirale négative qui pourrait mettre en péril la signature de l’accord-cadre. La Commission européenne a en effet durci le ton contre la Suisse. Elle qui réclame sans succès depuis dix ans un accord institutionnel avec la Confédération commence à perdre patience.

Fin juin, elle a ainsi retiré l’équivalence susmentionnée qui permet aux banques et négociants suisses de négocier des actions européennes. Une décision qui a des conséquences importantes sur l’économie helvète. Depuis 2008, l’UE insiste sur la nécessité d’un tel traité, afin notamment d’adapter les accords bilatéraux aux développements législatifs survenus en son sein et de régler certains différends. Elle considère cela comme une condition préalable à la conclusion d’autres accords bilatéraux.

La confédération pas encore prête à signer

Les autorités suisses jugent pour leur part qu’il reste un certain nombre de questions à résoudre avant de conclure ce traité, notamment en ce qui concerne la libre circulation des personnes et les mesures d’accompagnement.

Pourtant, la Suisse ne peut pas se permettre de se fâcher avec Bruxelles : les accords d’accès aux marchés européens existants représentent en effet pour elle un bénéfice économique de 20 à 30 milliards de francs par an, selon des chiffres de l’organisation patronale EconomieSuisse.

Dans la lettre adressée à la Commission européenne, le ministre-président du Bade-Wurtemberg, Winfried Krestchmann, note que les récents développements sont « une grande source d’inquiétude » et souligne que le non-renouvellement de l’équivalence boursière crée une mauvaise dynamique entre la Suisse et l’UE.

Redoutant un impact négatif pour leurs économies en cas de rejet de l’accord-cadre, les régions appellent donc à plus de diplomatie : « Il est important de réagir avec prudence et de donner à la Suisse suffisamment de temps pour associer tous les groupes sociaux. »

Par Romain Fournier