Le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du tribunal administratif de Grenoble. Cette fois, ça y est : Vinci a remporté l’exploitation de l’aéroport d’Annecy pour 15 ans.
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Comme les conclusions du Rapporteur public lors de l’audience du 3 juin le laissaient présager (la position du Rapporteur n’est qu’un avis, mais elle est suivie par les juges dans la grande majorité des cas) le Conseil d’Etat (CE) a décidé d’annuler l’ordonnance du tribunal administratif de Grenoble du 4 juin concernant la concession de l’aéroport d’Annecy.
En outre, la plus haute juridiction administrative a rejeté définitivement la demande en référé d’Edeis de faire annuler le résultat de la procédure de mise en concession de l’aéroport.
Dit autrement, cette fois ça y est : l’exploitation de l’aéroport d’Annecy est attribuée pour les 15 prochaines années à Vinci Airports.
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Cadeau de départ pour président en phase d’atterrissage
Un joli cadeau de départ pour le président du Département, Christian Monteil, qui quittera ses fonctions après les élections départementales des 20 et 27 juin (il ne brigue pas de nouveau mandat). Chaud partisan du maintien de l’infrastructure, il aura réussi avant la fin de son dernier mandat à en assurer le maintien pour 15 ans, soit presque deux fois plus longtemps que la concession précédente (8 ans).
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Plus d’un an de procédure
Pour mémoire, le Département s’était engagé en mai 2020 dans l’attribution d’une nouvelle concession d’exploitation de l’infrastructure, aux grand dam de riverains et d’opposants qui auraient souhaité au préalable un grand débat de fond sur l’opportunité de conserver cet équipement.
A l’issue de l’appel d’offres, la commission permanente du Département avait désigné, en novembre, Vinci Airports, aux dépends d’Edeis Concessions, l’actuel exploitant. Ce dernier avait alors saisi la justice qui, le 8 décembre, lui avait en partie donné raison, obligeant le Département à reprendre sa procédure au niveau des offres finales (donc sans relancer d’appel d’offres ni de négociations).
Re-belote en février de cette année : le Département choisit Vinci, Edeis saisit le TA qui lui donne une deuxième fois raison, le 4 mars 2021. Et impose alors à la collectivité de revoir son offre plus en amont, au stade de l’ouverture des négociations et non des offres finales. Fureur du Département qui décide de saisir le Conseil d’Etat (CE) : c’est l’unique voie d’appel pour ce type de procédures.
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Sur la forme et sur le fond
La plus haute juridiction a rejeté l’ensemble des arguments d’Edeis, sur la forme et sur le fond. Le CE relève d’abord que le Département, pour ce nouvel examen des candidatures, n’a PAS pris en compte « les propositions relatives à la part variable et les éléments prospectifs » des candidats. Et c’est plutôt logique car dans la première ordonnance du 8 décembre le tribunal administratif avait justement cassé la procédure parce que des chiffres d’affaires prévisionnels (par nature invérifiables et non garantis) avaient été retenus comme critères dans la notation.
Sauf que cette fois Edeis estimait que le Département avait tronqué son offre en ne la prenant pas entièrement en compte. Non, répond le Conseil d’Etat, au contraire : en jugeant que le Département « avait modifié unilatéralement les offres des candidats, alors qu’il s’était contenté d’estimer, à la suite de l’ordonnance du 8 décembre 2020, que ces éléments hypothétiques ne pouvaient être retenus aux fins de la notation des offres, le juge des référés a dénaturé les faits et pièces du dossier »
Cette erreur du TA, « sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens des pourvois », suffit à entraîner l’annulation de l’ordonnance du 4 mars, estime la plus haute juridiction.
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Affaire « réglée »
Le CE s’attache ensuite à «régler l’affaire» c’est-à-dire à réexaminer lui-même le dossier déposé par Edeis. C’est logique : le fait qu’un tribunal n’ait pas eu une bonne lecture de l’affaire ne veut pas dire que les arguments du demandeur ne sont pas recevables.
Le Conseil d’Etat déboute alors un par un tous les griefs présentés par Edeis. C’est souvent très technique, comme vous pouvez vous en rendre compte en lisant la décision complète en cliquant ICI.
Ce qu’il faut en retenir c’est que le Conseil d’Etat estime que le Département est resté à la fois dans les clous de la loi et dans le cadre de la procédure qu’il avait lui-même mise en place et annoncée aux candidats. En outre, le Département n’a pas favorisé Vinci : « il ne résulte pas de l’instruction que des exigences différentes auraient été appliquées à la société Vinci Airports dans le cadre de la notation des offres », écrivent notamment les juges.
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Oups ! C’est pas ce que je voulais dire…
Enfin, si à la suite de la première ordonnance du TA (8 décembre), un vice-président du Département Christian Heison, a bien « déclaré au journal L’Essor Savoyard que le Département entendait confirmer son choix de la société Vinci Airports », le Département a très vie corrigé le tir « par un nouvel article du 17 décembre 2020, selon lequel il entendait “se conformer précisément à la décision juridictionnelle prononcée” et procéder “à un nouvel examen des propositions formulées, dans le respect strict des principes de neutralité et d’impartialité”. »
Comme « par ailleurs M. Heison n’a pas participé au vote [pour le choix du candidat]. Dans ces conditions, la société Edeis concessions n’est pas fondée à soutenir que la déclaration de M. Heison caractériserait un manquement à l’impartialité de l’autorité concédante. »
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