Le rapporteur public au Conseil d’Etat a conclu, lors de l’audience du 3 juin, à l’annulation de l’ordonnance du tribunal administratif (TA) de Grenoble concernant la concession de l’aéroport d’Annecy. Dit autrement, celui qui est chargé d’éclairer les juges en apportant son analyse du dossier mais dont l’avis n’est que consultatif, préconise de valider l’attribution de la concession à Vinci Airport pour les 15 prochaines années, tel que l’avait décidé le Département de la Haute-Savoie (Dep74) en février.
L’actuel exploitant, Edeis, avait saisi la justice une première fois, en décembre, estimant que la procédure d’attribution initiale de novembre, qui avait déjà désigné Vinci pour lui succéder, n’était pas conforme au droit. Pointant notamment l’irrégularité du critère économique, basé sur des prévisions (par nature invérifiables) de chiffre d’affaires, le TA lui avait donné raison. Puis bis repetita en mars, après une nouvelle attribution en février par un Dep74 qui estimait pourtant avoir, cette fois-ci, tout bien fait, d’où son appel en Conseil d’Etat.
Le rapporteur lui donne raison et écarte tous les arguments d’Edeis, sur la forme et sur le fond. Il propose alors l’annulation de l’ordonnance du TA mais aussi le rejet de l’action en référé (et non le renvoi pour réexamen). Si les juges du Conseil d’Etat suivent ses conclusions, ce qui est le cas dans une très grande majorité des dossiers, l’attribution à Vinci sera donc définitivement validée. La décision devrait être connue dans les 15 jours à venir.
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