Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.



AVIS DE CHANGEMETN DE REGIME MATRIMONIAL

BLAMPEY / CURTENAZ

Aux termes d’un acte reçu par Me Séverine GRAVIER Notaire à THONES (74230) 8, route de Champriand (CRPCEN 74014), le 30 avril 2026, à la requête des époux ci-après identifiés, à la requête de Monsieur Emmanuel BLAMPEY et Madame Monique Lucie CURTENAZ, demeurant ensemble à SAINT-FERREOL (74210), 1640 route des combes,
Nés savoir :
- Monsieur BLAMPEY à FAVERGES-SEYTHENEX (74210) le 27 juillet 1959,
- Madame CURTENAZ à RUMILLY (74150) le 5 mai 1956.
Mariés à POISY (74330) le 17 juillet 2004, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Séverine GRAVIER, notaire à THONES (74230), 8, route de Champriand.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis, Me Séverine GRAVIER

Annonce parue le 05/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Immobilier : les bons conseils des notaires

La pierre est-elle toujours un bon placement ? «On n’aura plus des progressions comme dans les années 2000, mais cela reste intéressant à moyen et long terme, considère Me Pirollet, notaire à Châtillon-sur-Chalaronne. Les moins-values sont rares.» Pour Me...

Sommaire n°09 – 28 février 2014

ZOOM Immobilier : nouvelle baisse du marché en 2013 ACTUALITÉS En bref, l’actualité des Pays de Savoie Agriculture : un salon international couleur tarine Ter’frais relance les épiceries ambulantes Adises active confirmée dans l‘économie sociale et solidaire...

Le péril russe

Malgré des débuts difficiles, et malgré la vague de blessures dont ont souffert les sportifs français les plus prometteurs, l’équipe de France aura tout de même tenu ses objectifs en ramenant des Jeux Olympiques de Sotchi les quinze médailles promises. Elle...

Les ambitions de l’Ademe pour 2014

L’Ademe Rhône-Alpes (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) dressait, jeudi 13 février, son bilan 2013 et établissait ses perspectives pour 2014. L’an dernier, elle a accompagné 454 opérations pour près de 71 millions d’euros et accordé pas loin...

Ce que veulent les jeunes

Comme chaque année, le salon Ain’formation métiers organisé par le Conseil général permettra prochainement aux collégiens du département d’envisager leur orientation professionnelle, notamment par la découverte des différentes filières en tension. Comme...

Sommaire n°08 – 21 février 2014

ÉVÉNEMENT Simodec : la profession s’ouvre à son environnement ACTUALITÉS En bref, l’actualité des Pays de Savoie MGM veut séduire sur son territoire Routin vend La Brasserie des Cimes et conserve Montania Le bureau se fait environnemental à Challes-les-Eaux Thomas...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé