Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Me Cathy AUGEROT-BESSON
Notaire associé
SARL NOTA FRONTIERE
3, Avenue Napoléon III
74160 ST JULIEN EN GENEVOIS
Tel : 04 50 49 00 53
notafrontiere@nf.notaires.fr

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Cathy AUGEROT-BESSON, notaire à ST JULIEN EN GENEVOIS, le 12 mai 2026, M Jacky LACHENAL, né à ST JULIEN EN GENEVOIS (74160), le 10 novembre 1957 et Mme Madeleine BRUN, son épouse, née à ST JULIEN EN GENEVOIS (74160), le 21 juin 1958, demeurant à NEYDENS (74160), 240, chemin du Pan de Cire – Verrières, mariés à la mairie de ST JULIEN EN GENEVOIS (74160), le 15 janvier 1977, soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont changé leur régime matrimonial et opté pour l’avenir pour le REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Ledit changement contient l’apport à la communauté universelle, par M. LACHENAL, de divers biens propres, consistant en, sur la commune de NEYDENS (74160), une maison d’habitation cadastrée section A n° 1912 et 1914, deux terrains à bâtir cadastrés section A numéros 2101 et 2191, et sur la commune de BEAUMONT (74160), diverses parcelles de taillis cadastrées section A sous les n° 151, 152 et 157.
En outre, le changement de régime matrimonial contient également une clause de préciput en faveur du survivant des époux.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis, le notaire.

Annonce parue le 15/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Papilles chocolatées

Du 9 au 12 novembre, le chocolat sera à l’honneur pour l’édition 2012 du salon de la gastronomie à Ainterexpo. Quelles nouveautés? Ce nouveau cru se distinguera de ses prédécesseurs par la volonté de changer de cap. Dans le déroulé du salon,...

Rock’n’roll attitude

Le rock et la politique peuvent-ils faire bon ménage? La cohabitation ne semblait pas acquise puisque le premier s’est construit sur la révolte et l’envie de liberté quand le second a pour ambition de regrouper et de construire en légiférant. Pourtant,...

Prév'Emploi: Anticiper et diagnostiquer

A l’initiative de l’union syndicale, Prev’Emploi va bientôt se déployer sur le département de l’Ain. Le projet prend sa source dans la volonté partagée par les organisations syndicales et les entreprises de trouver un outil d’anticipation concret et rapide au...

Electrifier les usages

Le coût des matières fossiles et leurs impacts écologiques, l’évolution des technologies électriques et les politiques incitatives poussent les entreprises à considérer sérieusement l’emploi de véhicules propres dans leur flotte automobile malgré des chiffres de...

Sommaire Eco n°41 – 12 octobre 2012

ZOOM Le soutien à l’innovation à la croisée des chemins Achats : mutualiser plus pour dépenser moins ACTUALITÉ En bref, l’actualité économique des Pays de Savoie Interview : Jean-Marie Gomila, dirigeant de Net Design, président de G 147 et vice-président...

Fréquentation en hausse au salon de l’habitat

«La spirale de baisse dans laquelle nous étions depuis quelques années est rompue. Le nombre de visiteurs enregistré en 2011 est dépassé.» Tandis que le salon de l’habitat touchait à sa fin, lundi 8 octobre, Bruno Savy, son président, se réjouissait d’une...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé