Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle 'Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT’ titulaire d’un office notarial dont le siège est à CLUSES CEDEX (Haute-Savoie), 13, Avenue de la Libération, office notarial n° 74020, le 21 avril 2026.
Monsieur Patrick Eugène François TESSIER, retraité, et Madame Josiane Jeanne LEMOINE, retraitée, demeurant ensemble à NANCY-SUR-CLUSES (74300) 149 route du Col de Romme.
Monsieur est né à COLOMBES (92700) le 1er octobre 1950,
Madame est née à BOIS-COLOMBES (92270) le 29 juin 1947.
Mariés à la mairie de COLOMBES (92700) le 24 avril 1971 sous le
régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ils ont établi un acte contenant aménagement de leur régime matrimonial avec clause de préciput.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois (03) mois et
devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du
changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.