Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Me Cathy AUGEROT-BESSON
Notaire associé
SARL NOTA FRONTIERE
3, Avenue Napoléon III
74160 ST JULIEN EN GENEVOIS
Tel : 04 50 49 00 53
notafrontiere@nf.notaires.fr

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d’un acte reçu par Maître Noémie BOUCHET Notaire à SAINT-
JULIEN-EN-GENEVOIS (74160) 3, avenue Napoléon III (CRPCEN 74029), le 7 mai 2026, à la requête des époux ci-après identifiés,
Monsieur Xavier Pierre LEVEQUE et Madame Bernadette Marie Bénilde Pierrette WASSE, demeurant ensemble à ANNECY (74000), 57, avenue de la Mavéria,
Mariés à PARIS (75015) le 1er octobre 2010, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Noémie BOUCHET, notaire à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160), 3, avenue Napoléon III.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

Annonce parue le 15/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Fraudes bancaires : les escrocs ciblent la trésorerie des entreprises

Les fraudes bancaires visant la trésorerie des entreprises se multiplient. Selon la Banque de France, 382 M€ auraient ainsi été détournés en 2023, partout dans l’Hexagone… Une vague de fraudes bancaires ciblant la trésorerie des entreprises semble...

Hiver 2026 : la fréquentation devrait être stable en station

À quelques semaines de l’ouverture des stations de ski, le cabinet G2A Consulting a livré aux professionnels de la montagne ses premières tendances de l’hiver 2025‑2026 et les résultats de ses analyses. « Cet hiver s’annonce bon, avec toutefois quelques nuances »,...

Votre magazine ECO Savoie Mont Blanc du 24 octobre 2025

100% en ligne, feuilletez directement votre magazine ECO Savoie Mont Blanc n°43 du 24 octobre 2025 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Édition Savoie (73) : Édition Haute-Savoie (74) : Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en...

Reprise d’entreprise | Restaurant | Albertville (73)

Une reprise d’entreprise réussie s’anticipe et se prépare. Pour bien commencer, vous devez mûrir votre projet de reprise d’entreprise. Cette réflexion doit vous amener à analyser vos motivations et vos objectifs, bien définir votre projet en...

PLF 2026 : les CCI vent debout contre le gouvernement

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’économiser 175 M€ en abaissant d’un tiers les dotations aux chambres de commerce et d’industrie. Une annonce qui ne manque pas de soulever colère et incompréhension. Alors que le déficit public se creuse, Bercy...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé