Attribution de logements sociaux, délégations de service public, passations de marchés… pour la chambre régionale des comptes, la station de Courchevel est souvent dans l’irrégularité sur la forme.
Cet article est paru dans Eco Savoie Mont-Blanc du 9 mars 2018. Il vous est exceptionnellement offert à titre gratuit. Pour retrouver l’intégralité des articles de notre hebdomadaire mais aussi de nos suppléments et hors-séries, c’est ICI
Ah Courchevel ! Ses hôtels de luxe, ses chalets aux prix délirants, ses Russes et ses Anglais, son budget de 130 millions d’euros pour moins de 2 000 habitants (soit 20 millions de plus que Chambéry et ses 60 000 âmes !) et… ses irrégularités de forme dans la gestion.
La Chambre régionale des comptes (CRC) Rhône-Alpes Auvergne a examiné les comptes de Saint-Bon-Tarentaise pour les exercices 2009 à 2016 (à lire sur www.ccompte.fr). Dès le départ, elle remarque la faute de carre d’un adjoint : membre du bureau du Club des sports, il vote quand même les subventions que la mairie attribue à cette association ainsi qu’aux sportifs de haut niveau qui en sont membres.
Quelques pages plus loin, elle analyse l’opération Zac de Moriond, un projet destiné à favoriser la construction de résidences principales en accession aidée. On le sait peu, mais près du quart des résidences principales de la commune sont des logements sociaux. Louable, donc. Mais au final, le projet a coûté 4,6 millions de plus que prévu (26,4 millions HT de dépenses), a pris un retard conséquent (à cause de l’annulation du plan local d’urbanisme, se défend la commune) et, surtout, a donné lieu à une attribution des logements pour le moins curieuse : 202 candidats pour 38 sélectionnés à huis clos par le conseil municipal, sans que leurs conditions de ressources ne soient prises en compte. « Discrétionnaire et opaque », tacle la chambre.
C’est à peine mieux en ce qui concerne La Cave au creux, un restaurant d’altitude (2 100 mètres) avec vue panoramique. En 2013, la commune en a attribué la construction et l’exploitation pour 25 ans, après mise en concurrence. Sauf que, vu les montants en jeu, il y aurait dû y avoir appel d’offres au niveau européen. La prochaine fois, gare à « ne pas limiter la concurrence aux acteurs locaux », gronde la chambre.
Formes absentes, fonds bien présents
Pour l’Aquamotion, c’est un peu pareil : contrairement à ce qui était envisagé dans les études, l’ensemble des activités de ce centre aqualudique et commercial (bassins aquatiques, espace de soins, restauration, parking…) a été confié à un même délégataire. Cela paraît bien être en contradiction avec une jurisprudence du conseil d’État, laisse penser la CRC, sans toutefois se montrer trop catégorique.
Bon, pour autant il ne faudrait pas en conclure que Courchevel, temple de l’or blanc, a ses comptes dans le rouge. C’est même tout le contraire. La commune « bénéficie d’une situation financière exceptionnelle », insiste la CRC. Elle affiche un niveau de trésorerie nette sans comparaison (43 millions), avec un excédent brut de fonctionnement qui frôle les 9 millions (en moyennes annuelles et sur la période 2009-2016). Son niveau d’endettement est en outre particulièrement bas, avec une capacité de désendettement de 6 ans, malgré un prêt-relais de 40 millions en 2015 dont la chambre estime… qu’elle aurait pu s’en passer ! Bref, Courchevel néglige parfois les formes, mais pas les fonds.
Délégation des stations : « c’est White Micmac » !
Le gros morceau du rapport est logiquement consacré aux délégations de service public (DSP) liées à la station. Et là, bonjour l’angoisse. Un délégataire unique (la S3V) mais de multiples contrats de DSP passés avec la Commune ou le Département, selon les secteurs (au sein de la seule station de Courchevel, sans même parler des Trois vallées…).
Avec plusieurs prolongations de la durée des contrats carrément injustifiées pour la chambre. Une chambre qui souligne aussi le manque de précision de ces contrats : sur les investissements, notamment. Ou plus basiquement sur le parc des remontées concernées : dans un contrat, il est dit que la liste figure en annexe… mais l’annexe n’existe pas !
Sans parler des comptes rendus d’activité que le délégataire fournit : ils sont tellement insatisfaisants que la mairie reconnaît qu’elle ne les soumet même pas à l’avis du conseil de peur de les voir rejeter ! Alors, une nouvelle fois, la chambre appelle les autorités délégantes (Communes et Département) à s’unir pour rationaliser le paysage des DSP et pour peser davantage face aux délégataires. Un voeu pieux déjà formulé en 2011.
Par Éric Renevier
Cet article est paru dans Eco Savoie Mont-Blanc du 9 mars 2018. Il vous est exceptionnellement offert à titre gratuit. Pour retrouver l’intégralité des articles de notre hebdomadaire mais aussi de nos suppléments et hors-séries, c’est ICI
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