Face à un rapport corrosif, Bernard Perret défend, tout en faisant amende honorable, le développement de l’entreprise.

« Dispersion de l’actionnariat », « rôle prépondérant du directeur historique », « absence de stratégie de développement formalisée et cohérente avec les objectifs publics », « transparence insuffisante des critères de choix des opérations », « choix générateurs de conflits d’intérêts », « une optimisation des financements qui expose à des risques juridiques »… Le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes — portant sur la période 2013-2016 — n’est pas tendre avec la Semcoda. Elle reproche notamment au bailleur social d’avoir, « pour soutenir son rythme exponentiel de développement, […] financé ses propres augmentations de capital, grâce à un montage complexe impliquant les communes ». Un mécanisme qu’elle juge proscrit par le Code de commerce et qui placerait « la société dans une fuite en avant dès lors que le maintien de sa capacité d’investissement est tributaire de la poursuite de son développement ».

Patrimoine

Le nouveau directeur, Bernard Perret (photo ci-contre), ne partage évidemment pas ce point de vue. « Puisque la Chambre régionale des comptes nous le demande, nous allons cesser ce système d’augmentation de capital au coup par coup, mais nous contestons son « caractère douteux voire illégal » », commente-t-il. De même sur la notion de « fuite en avant », ou sur la dispersion de l’actionnariat, Bernard Perret s’inscrit en faux. « Le Conseil départemental reste l’actionnaire de référence. C’est une collectivité forte avec à ses côtés, les représentants des communes et des actionnaires privés », note-t-il sur ce dernier point.

La Chambre analyse l’endettement de la Semcoda comme « désormais peu soutenable dès lors qu’il consomme l’essentiel de son autofinancement » ? « On peut voir le verre à moitié vide ou voir le verre à moitié plein et regarder le patrimoine inscrit à notre actif, répond Bernard Perret. Nous comptons plus de 30 000 logements dont certains nous appartiennent de longue date et sont aujourd’hui largement amortis. Leur valeur réelle est supérieure à la valeur inscrite au bilan. Cela fait de la Semcoda un organisme solide. »

De plus, alors que l’organisme se voit reprocher d’avoir privilégié la construction de logements locatifs peu sociaux et libres, ou encore la promotion immobilière, aux dépens de la construction de logements plus sociaux, le directeur y voit plutôt un atout. « D’une manière générale, la Semcoda a rempli sa mission de développement du logement social, notamment dans l’Ain. C’est un avantage d’être multimétiers. Il nous faut justement travailler métier par métier pour optimiser notre rentabilité. »

Contrôle

Pour lui, si la Semcoda est menacée, c’est moins par son modèle de développement que par la loi de Finances 2017. « Augmentation de la TVA et plafonnement des loyers mettent en péril l’équilibre des opérations de tous les bailleurs sociaux, en particulier en zones rurales. Et le rapport occulte largement ce point. » Cette situation a conduit Bernard Perret à écrire aux communes, à la recherche de nouvelles formes de partenariat et de coopération pour réaliser les opérations d’intérêt général. D’ailleurs, celui-ci ne rejette pas tout, dans les analyses de la Chambre régionale des comptes. « Depuis cette année, de nouveaux organes de contrôle et de gestion ont été mis en place. Et nous poursuivrons dans cette voie avec pour objectif de répondre aux recommandations formulées par la Chambre », conclut-il.

Gestion passée

Alors que l’ancien directeur est largement ciblé par le rapport, son successeur se refuse à se prononcer sur la gestion passée. « La Semcoda a fonctionné comme elle a fonctionné, avec le résultat que l’on connaît : un développement et de belles opérations », s’est-il contenté de rappeler.

Par Sébastien Jacquart

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