Le Canton vient de présenter son plan d’application du salaire horaire minimum de 23,14 CHF. Une mesure qui coûte 7,36 MCHF par mois à l’économie genevoise.

L’affaire avait défrayé la chronique économique à l’automne. Fin septembre 2020, le peuple genevois décidait par votation, et à une large majorité (58,16 % des suffrages exprimés), d’imposer un salaire minimum horaire de 23 CHF (21,03 €). Si cette mesure est entrée en vigueur dès le 1 er novembre 2020, il incombait encore au Canton de préciser les modalités d’application du salaire minimum le plus élevé du monde. Une tâche à laquelle la nouvelle conseillère d’État Fabienne Fischer (Les Vert.e.s), récemment élue à la tête du Département de l’économie et de l’emploi (DEE), s’est immédiatement attelée. Au terme d’une phase de concertation avec les partenaires sociaux, elle vient de présenter, le 18 juin, le plan d’application qui acte les arbitrages pris : le principe du versement mensuel du salaire minimum (et non annualisé comme le demandait le patronat) ; la non-unification du paiement des jours fériés (qui reste défini par les différentes conventions collectives) ; et la non-prise en compte dans le calcul du salaire minimum des indemnités pour le travail de nuit ou dominical, ou des heures supplémentaires.

« Quiconque travaille mérite un salaire qui lui permette de vivre dignement », a notamment estimé la magistrate, avant de saluer « une avancée sociale majeure pour le canton », qui doit contribuer à enrayer la précarité et à lutter contre la sous-enchère salariale.

Près de 16 000 bénéficiaires

Depuis le 1 er janvier 2021, le salaire horaire minimum s’élève ainsi à 23,14 CHF (suite à un mécanisme d’indexation automatique), correspondant à un salaire mensuel minimum brut de 4 111 CHF (3 757 €) pour un emploi à temps plein, sur la base de 41 heures hebdomadaires à Genève. Ce plancher salarial s’applique à tous les secteurs d’activité, à l’exception de l’agriculture et de l’horticulture dont les minima restent inférieurs. La mesure ne concerne pas non plus les apprentis, les stagiaires, les mineurs ou les personnes exerçant un job d’été.

D’après les projections réalisées par l’Office cantonal de la statistique sur la base des données 2018, cette mesure aurait bénéficié depuis son entrée en vigueur à 6,2 % des salariés genevois (7,5 % des femmes et 5,2 % des hommes), soit environ 16 000 personnes (dont vraisemblablement de nombreux frontaliers…), travaillant essentiellement dans l’hôtellerie, la restauration, le nettoyage et la coiffure.

L’introduction du salaire minimum cantonal représenterait également un surcoût équivalent à 0,3 % de la masse salariale genevoise, soit 7,36 millions de francs (MCHF) (6,72 M€) par mois et 88,32 MCHF (80,65 M€) par an.

Si l’année 2021 est perçue par les autorités comme une année de « transition » au cours de laquelle elles ont à cœur d’accompagner entreprises et partenaires sociaux dans le déploiement de ce nouveau cadre légal, elles durciront le ton dès 2022. Les éventuels employeurs récalcitrants s’exposeraient alors à une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 CHF (27 396 €).

Bientôt 5

En se prononçant en faveur de l’instauration d’un salaire horaire minimum à 21 CHF lors des votations du 13 juin, Bâle-Ville est le premier canton alémanique à rejoindre ceux de Neuchâtel (20 CHF), du Jura (20 CHF), du Tessin (19 CHF) et de Genève (23 CHF) qui disposent déjà d’un tel instrument.

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Matthieu Challier