Nouvelle mise en demeure, débat parlementaire, résolution, concertation… la mise en concurrence de l’exploitation des barrages est au coeur de l’actualité.

Le 7 mars, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France, jugée coupable d’autoriser « le renouvellement ou la prolongation de certaines concessions hydroélectriques sans recourir à des procédures d’appel d’offres ». Allemagne, Autriche, Italie, Portugal, Royaume-Uni et Suède ont eu droit au même traitement, pour leurs barrages existants ou à construire, selon les cas. Hasard de calendrier ? Cette nouvelle salve de la Commission, qui avait déjà sermonné la France en 2006 puis en 2015 (lire Eco du 5 octobre 2018), est intervenue au lendemain du débat sur l’avenir du secteur hydroélectrique à l’Assemblée nationale.

Débat au cours duquel sont notamment intervenus Martial Saddier (LR ; Haute-Savoie) et Émilie Bonnivard (LR ; Savoie), fins connaisseurs du sujet puisqu’ils avaient déjà participé à l’audition de plusieurs entreprises étrangères et françaises du secteur. « Il faut une vraie valeur ajoutée (capacité d’investissement, nature et qualité des services…) pour ouvrir un tel secteur stratégique et sensible à la concurrence internationale. Là, elle ne m’apparaît pas », claque l’élue savoyarde, qui a donc signé la proposition de résolution initiée, début avril, par le communiste Hubert Wulfranc (le texte n’a toujours pas été examiné en séance).

Union transpartisane

L’initiative réunit plus d’une centaine de parlementaires de droite comme de gauche et même de la majorité LREM/ Modem. Les signataires souhaitent « que le gouvernement s’oppose à la mise en concurrence de tout ou partie des concessions hydroélectriques sur le territoire national », et l’invitent « à se rapprocher de ses partenaires européens afin d’exclure explicitement le secteur » du champ des directives “services” et “contrats de concession”. Virginie Duby-Muller, députée (LR) du Genevois haut-savoyard fait aussi partie des signataires.

Elle explique avoir déjà reçu pour cela plusieurs marques de soutien dans sa circonscription qui englobe notamment le barrage de Genissiat. « Aujourd’hui, au nom du droit européen de la concurrence, on veut nous imposer la vente de secteurs stratégiques. On marche sur la tête », estime-t-elle, en plaidant pour l’inscription de ces secteurs (environnement, énergie, défense, numérique…) sur « une liste dérogatoire ». Les barrages doivent être « reconnus d’intérêt général » et être de facto exclus des règles de l’Union européenne sur la concurrence, complète Martial Saddier.

« Les textes européens et nationaux peuvent l’autoriser. Il suffit d’une volonté politique forte. » Même s’il en « partage le fond », l’élu n’a pas signé la proposition de résolution afin de ne pas interférer avec ses démarches en tant que président du comité de bassin Rhône-Méditerranée de l’Agence de l’eau (qui concentre 65 % de l’hydroélectricité française).

Un enjeu électoral

C’est avec cette casquette, transpartisane elle aussi, que Martial Saddier a profité des commémorations sur le plateau des Glières, fin mars, pour rencontrer le président de la République et le Premier ministre. En plus du plaidoyer classique – sécurité des barrages, savoir-faire des opérateurs historiques, nécessaire cohérence à l’échelle d’un bassin-versant… –, il leur a asséné un nouvel argument : les grands barrages représentent 7 milliards de mètres cubes d’eau.

Une manne utilisée pour l’énergie, mais aussi pour l’eau potable, l’agriculture, les activités touristiques ou la gestion du niveau des cours d’eau (faune et flore, crues…). Sept milliards de mètres cubes, c’est un peu plus de six fois le volume du lac d’Annecy.

« Vous laisseriez privatiser six lacs d’Annecy ? » : bien que présentée de manière plus diplomatique, la question a, semble-t-il, retenu l’attention des deux dirigeants du pays. Alors que l’hydroélectricité pourrait être l’un des enjeux des prochaines élections européennes, le gouvernement n’a pas encore fait connaître de manière claire ses intentions face aux injonctions de la Commission.

Par Éric Renevier