Tensions. Suite à l’audit de 2018, deux dirigeants de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Haute-Savoie pourraient être prochainement suspendus. Explications.

Le président et le trésorier de la chambre de métiers et de l’artisanat de Haute-Savoie (CMA 74) vont-ils être suspendus par le préfet de région, autorité de tutelle des CMA ? Oui, veut croire la CFDT, dont le numéro un national, Laurent Berger a personnellement évoqué le dossier avec le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, signe de la gravité de la situation. Toutefois, rien n’est encore acté, « des décisions vont être prises rapidement pour permettre le retour à une situation stable et sereine », explique la préfecture de région, sans prononcer le mot sanction ni donner de calendrier.

Depuis plusieurs années, le climat social au sein de la CMA 74, qui emploie une cinquantaine de salariés pour 4,5 à 5 millions d’euros de budget annuel, est tendu. Et le bras de fer entre la direction (au sens large : les instances élues, qui fixent les orientations, et le secrétariat général, qui gère l’opérationnel) et la CFDT, seul syndicat représentatif, est des plus musclés.

Au point que le préfet de région a demandé, en mars 2018, un audit de l’établissement consulaire. Le rapport de cet audit, réalisé par le Contrôle général économique et financier (CGefi) du ministère de l’Économie, a été remis en novembre 2018 : 103 pages assorties de 14 recommandations.

Parole contre parole

« Un tissu d’erreurs, de contre-vérités et de mensonges ! », ne décolère pas le président Franck Lopez. Estimant ses arguments insuffisamment pris en compte, la direction de la CMA a renvoyé 330 pages de documents à la préfecture de région, ce qui peut expliquer, en partie, le temps pris par l’autorité de tutelle pour trancher. Droits dans leurs bottes, le président et son secrétaire général, Claude Martin, expliquent même que d’éventuelles sanctions contre des dirigeants élus auraient au moins l’avantage de constituer un préjudice ouvrant droit à un recours en justice contre le rapport.

Un rapport qui pointe de nombreux éléments de la situation sociale ou financière de la chambre. Comme ces « frais de dossier » de 100 euros facturés jusqu’en 2015 lors de l’immatriculation d’un artisan au registre des métiers, alors que cette formalité administrative est normalement gratuite. La nature, le tarif et surtout le caractère optionnel de ces frais n’étaient pas indiqués aux artisans de manière suffisamment explicite, s’indigne le CGefi qui a évalué l’ensemble des pratiques de surfacturation à « 200 000 euros par an sur 2014-2015 ».

Pire, selon les auditeurs « en 2018, les pratiques en vigueur visent toujours avec méthode à masquer aux artisans le caractère facultatif » de certaines prestations facturées. Mais non, « depuis 2015, nous sommes parfaitement en adéquation avec les textes. Nous avons réagi plus vite que beaucoup d’autres chambres », assure Franck Lopez.

Une stratégie immobilière qui interpelle

Autre élément passé au crible des auditeurs : la stratégie immobilière de la CMA 74. Depuis 2011, celle-ci s’est lancée dans la construction de la Maison des artisans (photo) et d’un parking souterrain, tous deux situés à côté des locaux existants de la chambre qui ont, eux, été rénovés. Soit 8,3 millions d’euros d’investissement financés uniquement sur fonds propres, grâce à la vente de terrains pour 6,5 millions et par prélèvements sur le fonds de roulement.

Cette stratégie aurait permis d’échapper, d’une part, à l’écrêtement du fonds de roulement par l’État et, d’autre part, à l’approbation formelle de ces opérations par les services de l’État, puisqu’il n’y a pas eu d’emprunt. « Franchement, vous imaginez qu’on ait pu lancer de tels chantiers sans le feu vert de l’autorité de tutelle ? », s’énerve Franck Lopez. Oui, en présentant cette stratégie « par étapes successives sans vue d’ensemble », semble répondre le CGefi dans son rapport.

En outre, les auditeurs s’étonnent du caractère aléatoire des loyers perçus pour la Maison des artisans : supérieur ou bien inférieur au prix du marché, voire carrément inexistants (location gratuite, loyers non payés ou locaux restés vides) selon le locataire.

Réunions arrosées, avantages en nature indus

Le rapport s’intéresse aussi à certaines dépenses de la CMA : avantages en nature indus perçus par le président et le secrétaire général (qui ont une autre interprétation des faits), sessions du bureau bien arrosées (300 à 400 euros de vin par réunion ; le bureau compte 12 élus), sur-rémunération du secrétaire général accordée sans toute la transparence requise (le CGefi demande le remboursement des 58 000 euros perçus en quatre ans) … Toujours au sujet du secrétaire général – dont la gestion managériale semble au coeur des tensions –, les auditeurs relèvent qu’il a dépassé 65 ans tout en ayant suffisamment cotisé pour la retraite : depuis juillet 2017, il ne peut donc plus, réglementairement, être maintenu en fonction.

Là encore, l’argument est contesté par le président (qui signe la décision de maintien) et l’intéressé, qui évoquent d’autres textes de droit, français et européen. Ils crient même au « harcèlement » et à « la discrimination par l’âge » et menacent d’attaquer la CFDT en justice. Le secrétaire général a tout de même annoncé son départ en retraite au 31 décembre 2019. Son successeur a déjà été recruté, mais comme simple « chargé de mission » pour les 6,5 mois de doublon prévus. Un délai que le président Lopez explique par le contexte particulier de la CMA 74. La CFDT, elle, s’étrangle et fait remarquer que doubler si longtemps un tel poste est incohérent avec les objectifs de réduction de la masse salariale affichés lors des tentatives de licenciements économiques, plutôt ciblées (lire ci-dessous), de fin 2017.

Alors que le syndicat a manifesté mercredi 3 juillet pour soutenir ses élus à la CMA, la direction de la chambre semble elle aussi décidée à camper sur ses positions. Et assure qu’elle a reçu dernièrement « un document de soutien signé par la majorité des salariés ». Les possibles sanctions et le départ du secrétaire général favoriseront-ils l’apaisement ? Si ce n’est pas le cas, 2021 verra forcément la situation évoluer : à cet horizon, les CMA départementales vont devenir de simples établissements de la chambre de métiers et d’artisanat de région, patrimoine immobilier, passif, actif, secrétaire général et personnels inclus.

Climat social délétère

41 salariés (sur une cinquantaine au total ) concernés par des arrêts maladie en 2015 pour 703 jours d’absence, puis entre 19 et 24 salariés pour 452 à 778 jours d’arrêt les trois années suivantes. Des alertes répétées du médecin du travail sur les risques psychosociaux et en réponse… un recours intenté par la direction contre ce même médecin (procédure en cours).

Le processus d’élection des représentants des salariés arrêté, en juin 2017, par le président alors que deux listes étaient en lice : le tribunal administratif lui a donné tort (décision du 9 mai 2019). Ou encore des tentatives de licenciements économiques qui, selon le Contrôle général économique et financier (qui recommande de ne pas les autoriser), sont « en réalité des sanctions déguisées » sans justification économique, contre les trois agents concernés, dont deux sont des militants CFDT… La situation sociale à la CMA 74 n’est pas sereine. « La préfecture de région est pleinement consciente de l’ensemble des problématiques, notamment sociales », nous a-t-on assuré. À suivre…

Interventions multiples

Frédérique Lardet (photo), députée LREM de Haute- Savoie, fait partie de celles et ceux qui sont intervenus pour tenter de rétablir le dialogue entre la CFDT et la direction, avant l’audit du Contrôle général économique et financier. Suite à l’audit, elle a demandé au préfet de région quelles allaient être les mesures prises. « Je n’ai toujours pas de réponse, soupire-t-elle, dubitative. Pourtant, il faut maintenant que quelqu’un tranche. » « Nous n’avons pas de lien hiérarchique avec les chambres départementales, qui sont totalement autonomes.

Dans cette affaire embarrassante, nous ne savons que ce que la Haute-Savoie veut bien nous dire et il n’y a pas eu une pleine coopération de sa part à ce niveau-là… », regrette de son côté Serge Vidal, président de la chambre régionale (CRMA) qui est lui aussi intervenu au niveau de la préfecture de région. L’élu s’étonne par ailleurs du délai de passation de témoin entre le secrétaire général et son successeur désigné (6,5 mois), surtout à dix-huit mois de la régionalisation complète des chambres, qui pourrait générer des économies de postes, y compris au niveau managérial.

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Éric Renevier