Le pôle “action économique” des douanes offre son expertise, à titre gratuit, aux entreprises des territoires de Savoie. Un service méconnu qui permet d’éviter bien des écueils aux frontières.
Dans chaque direction régionale des douanes, à Chambéry (couvrant la Savoie et également les arrondissements de Bonneville et Grenoble) et à Annecy (comprenant l’Ain), se trouve un pôle “action économique” au sein duquel les entreprises, de toutes tailles et quel que soit leur projet, trouvent l’accompagnement nécessaire à l’élaboration d’une stratégie d’import-export sur mesure… Un service public totalement gratuit.
Un diagnostic sur mesure
La cellule conseil aux entreprises (CCE), au sein du pôle, a pour mission de mener des entretiens personnalisés auprès des entreprises, afin de cerner leurs projets au plus près. « Nous intervenons sur site pour réaliser un diagnostic, afin d’être en mesure de délivrer les bons conseils en termes de réglementation douanière », explique Stéphanie Damian, conseillère au sein de la CCE à Chambéry.
La cellule traite une cinquantaine de dossiers chaque année, tout comme celle d’Annecy. Les sollicitations par courriels et téléphone ne sont pas en reste : « Dans certains cas, nous menons une étude réglementaire aussi approfondie qu’un diagnostic sur site », note encore la fonctionnaire.
Sa collègue, Leslie Deramond, précise : « Il existe un certain nombre de procédures et d’autorisations douanières qui permettent aux entreprises de ne pas payer les droits de douane et la TVA sur leurs produits. Notamment lorsque ces derniers ne font que transiter par l’Union européenne. Ces cas relèvent de régimes particuliers qu’il faut connaître. »
avec La Suisse, une vraie frontière
De fait, les échanges intracommunautaires et ceux qui concernent des pays tiers ne sont pas soumis à la même réglementation sur le plan douanier, comme l’explique Stéphanie Damian : « L’import-export entre pays européens ne nécessite pas de formalités douanières au sens juridique du terme, puisque c’est le marché commun. »
À l’inverse, la proximité avec la Suisse induit en erreur de nombreux candidats à l’export : « Nous rencontrons, par exemple, des artistes et des artisans qui ont l’opportunité de vendre en Suisse, notamment grâce aux réseaux sociaux, et qui découvrent la matière douanière. C’est un peu la panique à bord », sourit la conseillère. Avant de détailler : « Il faut comprendre que dès lors qu’il y a un flux physique des biens, lorsqu’ils franchissent une frontière, ils sont soumis à l’administration des douanes qui assure le rôle de police des marchandises. »
Gagner du temps et de l’argent
C’est pourquoi, malgré la libre circulation des biens entre pays européens, il peut s’avérer prudent de consulter la CCE : « Chaque État de l’Union européenne a établi une liste de produits encadrés juridiquement et soumis à une fiscalité propre. C’est le cas pour les biens culturels, le vin, les produits énergétiques, l’alcool, le tabac et les armes, qui nécessitent des documents d’accompagnement et de suivi », relèvent les conseillères des douanes.
« Indépendamment du respect de la réglementation, notre rôle consiste à faciliter la tâche des entreprises en identifiant les accords de commerce avec les pays qui les concernent. Parfois, elles ignorent qu’elles peuvent émarger à une suppression ou une réduction des droits de douane. L’idée, c’est d’intégrer la douane comme un élément facilitateur, susceptible de faire gagner du temps et de la trésorerie », détaille Stéphanie Damian. Pour cela, la CCE de Chambéry a monté un Club douane. Ce sont des sessions d’information gratuites. La prochaine aura lieu le 4 avril chez Opinel.
Photo à la une : Fabienne Daumas, cheffe du pôle “action économique” des douanes de Chambéry et ses conseillères aux entreprises, Stéphanie Damian et Leslie Deramond.
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