Ce risque professionnel représente un quart de l’accidentologie au travail dans l’Ain.

En 2021, on a déploré en France, 693 accidents mortels du travail, dont 68 liés à des chutes de hauteur. À ce chiffre, l’inspection du travail ajoute, parmi ses signalements, 249 blessures graves liées à ce type de chute. « Le bâtiment et, en particulier, les travaux en hauteur sont des secteurs accidentogènes en général, avec un taux de fréquence de 40,8 pour un million d’heures travaillés contre 26,7 sur les autres secteurs. Mais, on a dans le département des taux de fréquence et de gravité plus importants, observe Audrey Chahine, directrice adjointe de l’inspection du travail dans l’Ain. »

« Le bâtiment représente 6,5 % des salariés mais 13 % des accidents du travail. Et ces accidents sont deux fois plus graves. C’est donc un axe de travail majeur pour nous. Nous nous situons sur un territoire rural où les chantiers ne sont pas nécessairement grands. On a plutôt un ensemble de petits chantiers où la question de la sécurité est peu traitée, soit avec une absence de protection, soit avec des protections insuffisantes. On rencontre beaucoup d’accidents dans les entreprises de moins de 20 personnes. »

Sur 876 interventions de l’inspection du travail sur les chantiers de l’Ain en 2024, 200 concernent cette thématique. Des courriers d’observation, majoritairement, mais aussi 20 notifications d’arrêt des travaux, huit procès-verbaux et deux sanctions administratives consécutives à une violation de l’arrêt des travaux.

Il en ressort « que de nombreux travaux de second œuvre sont effectués sans la moindre protection collective, que des équipements de protection individuels sont employés sans formation des personnels ni vérification des matériels et que de très nombreux échafaudages sont installés par des personnels non formés ou de manière très incomplète », énumère l’inspection du travail qui ne compte même pas les travaux sur escabeaux ou échelles.

Sensibilisation

« Nous avons, outre les contrôles, mené des actions de sensibilisation auprès des entreprises, à travers un webinaire organisé avec la Carsat et l’OPPBTP, et auprès des jeunes de la MFR de Cormaranche-en-Bugey, ainsi que, prochainement, du CFA du BTP, ajoute Audrey Chahine. Nous leur proposons des situations concrètes de travail, pour illustrer le sujet de manière moins théorique mais plus pratique. »

Passage au travers de toitures fragilisées, échafaudages non conformes pouvant basculer dans le vide, absence de protection… L’inspection du travail espère réduire ces risques qui, aujourd’hui, représentent près du quart de l’accidentologie au travail dans l’Ain.

L’inspection du travail en chiffres

En 2024, l’inspection du travail a réalisé 2 376 interventions, dont 1 239 contrôles en entreprise et sur chantier. Et elle a conduit 223 enquêtes liées à des accidents du travail ou maladies professionnelles, plus 181 consécutives à des demandes de licenciement de salariés protégés. Tout ceci a conduit à 125 mises en demeure, 49 procès-verbaux, 34 décisions d’arrêt des travaux, 34 procédures d’amendes administratives et deux demandes de fermeture administrative préfectorale pour travail dissimulé.

Travail dissimulé qui représente d’ailleurs un tiers des procédures pénales relevées. Mais la fraude prend d’autres formes, comme les prestations d’entreprises étrangères qui ne respectent pas le cadre général ou les fausses déclarations d’activité partielle qui ont fait condamner, en mai dernier, un employeur à 6 mois de prison avec sursis et 90 000 € d’amende, outre le remboursement des indemnités perçues (365 000 €) et le redressement Urssaf (530 000 €).

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Sébastien Jacquart