Marché public : un nouvel avis vient de paraître. « Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services. »

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I)  Pouvoir adjudicateur

DEPARTEMENT DE L’AIN
Numéro national d’identification : 22010001000010
Direction des Routes
45, Avenue Alsace Lorraine
BP 10114
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
Courriel : philippe.balon@ain.fr

Adresse internet : http://www.ain.fr/marchespublics

Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le point de contact susmentionné. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.ain.fr

Les offres doivent être envoyées : par voie électronique obligatoirement via : https://marchespublics.ain.fr

II) Objet

ETENDUE :

Intitulé : Acquisition d’un ensemble complet épandeur gravillonneur porteur et équipements

Type de marché : Fournitures.

Description succincte : Acquisition d’un ensemble complet épandeur gravillonneur porteur et équipements pour le Département de l’Ain (01).

Descripteur principal : CPV : 43312200 et 34144440

Variantes : interdites 

Critères d’attribution : 

Valeur technique : 65 %

Prix : 30 %

Performances en matière de protection de l’environnement : 5 %

Durée du marché : 140 jours.

Information sur les options : non. 

III) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Déclaration sur l’honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion d’une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales livraisons effectuées ou des

principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont

prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions particulières d’exécution :

Le délai maximal de livraison est de 20 semaines. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget départemental.

Marché non éligible au MPS

IV) : Procédure

DESCRIPTION :

Type de procédure : appel d’offres ouvert

Marché couvert par l’AMP

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :

Date limite de réception des offres : 26/09/2022 à 12H00

V) Renseignements complémentaires

Numéro de la consultation : 2022096A. 

PROCÉDURES DE RECOURS :

 Instance chargée des procédures de recours et médiation : 

Tribunal Administratif de Lyon, 69433 LYON, Cedex 03

 Introduction de recours : cf.  art. L551-1 du code de justice administrative.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 23/08/2022