Taxe professionnelle : Eh bien, dansez maintenant

par | 28 janvier 2010

Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La première finance les collectivités locales, la deuxième les régions.
A présent, les investissements productifs ne sont plus taxés. Le nouveau calcul repose sur la valeur ajoutée. Plafonnée à 80 % du chiffre d’affaires, celle-ci est taxée à hauteur de 1,5 %. Ainsi, une société de négoce de 22 salariés dont la valeur ajoutée s’élève à 2,4 millions d’euros devra payer 36 000 euros contre 6 000 euros avec l’ancien système. A l’inverse, une société de production de 24 salariés et 905 000 euros de valeur-ajoutée, devra s’acquitter d’une cotisation de 1 500 euros contre 57 000 avec la TP. Quant à une entreprise de cinq personnes et 600 000 euros de chiffre d’affaires, elle verra sa CVAE s’élever à 7 200 euros.

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