Supprimée à compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La première finance les collectivités locales, la deuxième les régions.
A présent, les investissements productifs ne sont plus taxés. Le nouveau calcul repose sur la valeur ajoutée. Plafonnée à 80 % du chiffre d’affaires, celle-ci est taxée à hauteur de 1,5 %. Ainsi, une société de négoce de 22 salariés dont la valeur ajoutée s’élève à 2,4 millions d’euros devra payer 36 000 euros contre 6 000 euros avec l’ancien système. A l’inverse, une société de production de 24 salariés et 905 000 euros de valeur-ajoutée, devra s’acquitter d’une cotisation de 1 500 euros contre 57 000 avec la TP. Quant à une entreprise de cinq personnes et 600 000 euros de chiffre d’affaires, elle verra sa CVAE s’élever à 7 200 euros.
Ain : Le jumeau numérique comme nouvel outil de gestion des territoires
La Chambre de commerce s’est penchée sur cet outil issu de l’industrie, appliqué au pilotage des collectivités. Angers Loire Métropole (29 communes, 310 000 habitants) est un territoire très arrosé, au point que l’un de ses enjeux est la gestion des inondations. Pour...







0 commentaires