La chute du gouvernement n’y change rien. Coincé entre hausse des dépenses et baisse des recettes, les élus départementaux serrent la vis.
« En l’absence de projet de loi de finances (PLF) pour 2025, c’est la première fois que nous devons élaborer un budget avec autant d’inconnues », a regretté Pierre Lurin, vice-président aux finances du Département, lors de la session du 9 décembre, à l’heure du débat d’orientation budgétaire. « Cette situation est de nature à renforcer l’attentisme des investisseurs et faire stagner encore la TVA et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO, les fameux “frais de notaire”, NDLR). »
De -15 à -20 % de recettes
La censure du gouvernement, que beaucoup de conseillers départementaux ont déploré, n’a pas que des inconvénients. Certes, les départements avaient obtenu du Premier ministre, 200 M€ pour l’Allocation personnalisée d’autonomie et 100 M€ pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Et leur contribution devait être moindre que ce qui avait été envisagé.
Mais à l’origine, le PLF prévoyait 60 milliards d’euros d’économies, dont 5 à la charge des collectivités. Selon Pierre Lurin, l’impact se serait chiffré, dans l’Ain, à 20 M€ pour le Conseil départemental. Or, la collectivité est prise dans un effet de ciseau entre « un contexte d’inflation qui certes diminue, mais atterrit autour de 2 % » et « des recettes excessivement atones, en particulier du côté de l’immobilier et des DMTO, mais aussi du côté de la TVA ». À la clé, une baisse des recettes de l’ordre de 15 à 20 %.
Le Département serre donc la vis. « Nous avons travaillé dès l’été, sur un projet de budget tenant compte de cet effet de ciseau », a indiqué Pierre Lurin. « La méthode a consisté à évaluer les dépenses pilotables ou non. Ces dernières représentant 85 % du total. L’ensemble des leviers sont mis en œuvre, tous les services et partenaires mis à contribution, afin de limiter notre endettement, le maintenir en dessous de l’encours que nous avons trouvé en 2015, à 440 M€. Nous modérons donc nos dépenses de fonctionnement de 15 M€. Elles restent malgré tout en hausse de 1,1 % par rapport au budget primitif 2024 et de 1,7 % par rapport au compte administratif anticipé. Et nous réduisons nos efforts d’investissement à 144 M€ par an pour la période 2025-2028, contre 168 M€ auparavant. »
La réhabilitation du collège d’Ambérieu sera décalée, mais celles des établissements du secondaire de Péronnas et Villars-les-Dombes maintenues. Idem pour la deuxième tranche de travaux du campus de Bourg, l’éducation restant le premier budget d’investissement du Département avec 36 M€.
Pas de nouvelle vice-présidence
Pierre Ginot succède à Gérard Paoli, décédé le 17 novembre, sur le canton de Gex. Mais il ne sera pas désigné de nouveau vice-président à l’économie et aux affaires transfrontalières. Cette délégation n’est pas reconduite « pour des raisons pragmatiques et logiques », a justifié le président Jean Deguerry.
« Nous allons voter une délibération pour renoncer aux aides à l’immobilier d’entreprise, qui ont représenté 214 dossiers accompagnés pour 13 M€ de contributions directes depuis 2017. Quant aux relations transfrontalières, elles sont régulièrement portées par mes soins, ce qui n’enlève rien aux diverses représentations de nos collègues dans les instances franco genevoises. Je souhaite d’ailleurs renforcer la coordination entre nous. »
Déjà en 2024, le Département avait sollicité l’intervention à ses côtés, sur l’immobilier d’entreprise, des intercommunalités qui, elles, ont la compétence économique. « À elles, aujourd’hui, de reprendre la main », a estimé en substance Jean Deguerry.
Sébastien Jacquart
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