Les Conseils départementaux se sont réunis face à la crise financière que traverse l’Hexagone et alertent sur leur situation.

Si l’Ain a de quoi se réjouir avec sa récente élection en tant que département préféré des Français, le 11 octobre, son président, Jean Deguerry, également vice-président et porte-parole national de l’Assemblée des Départements de France, est particulièrement inquiet.

« Financièrement, 33 Conseils départementaux sont dans le rouge. Si le gouvernement maintient les propositions annoncées, 85 % des départements auront de graves difficultés financières. »

Face à la situation, les collectivités départementales se sont réunies mi-octobre et ont voté une motion. « Je l’ai remise personnellement à nos parlementaires lors du salon des maires de l’Ain. Elle demande l’engagement d’un travail partenarial entre les conseils départementaux et l’État pour retrouver un levier fiscal. Nous sommes la seule collectivité à ne plus en avoir aucun. C’est une singularité des Départements. Nous sommes les plus touchés car les seuls à porter la politique sociale avec toutes les hausses engendrées par cette situation. Nos habitants vivent de plus en plus vieux. C’est une bonne nouvelle, mais cela coûte toujours plus cher. Le nombre de personnes handicapées augmente. Le RSA, l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), la petite enfance, tout est à la charge des Départements », rappelle-t-il.

La motion demande une diminution des dépenses de l’État plutôt qu’une réduction des recettes des conseils départementaux. Le porte-parole de ces derniers s’agace devant le chantage à la démission de certains ministres qui refusent que l’on touche à leur budget alors que les collectivités sont lourdement sollicitées pour le remboursement de la dette.

L’assemblée des Départements de France s’oppose également au gel de la compensation perçue sur la TVA – qui représente à elle seule un manque à gagner de 3,7 M€ pour l’Ain – ainsi qu’au transfert ou à l’obligation de toute nouvelle dépense supplémentaire non financée.

Elle souhaite entre autres un relèvement temporaire des droits de mutation pour retrouver des marges de manœuvre et une contribution de l’État au fonds de sauvegarde pour soutenir les Départements les plus en difficulté, auquel notre territoire contribue déjà à hauteur de 15 M€.

« L’effort demandé aux Départements est trop lourd. Cela ne veut pas dire que nous ne voulons pas participer, mais pas de cette manière-là. La balle aujourd’hui est dans le camp des parlementaires. Ils doivent défendre nos amendements. Sinon, la survie des départements sera en jeu », conclut le président de l’Ain.

Un département dans l’anticipation

Depuis son élection en 2015, la majorité départementale a travaillé à réduire l’endettement de la collectivité tout en poursuivant les investissements. Ainsi, elle est passée d’une dette de 441 M€ à 356 M€ en 2023, contre une moyenne de 365 M€ pour l’ensemble des départements. Anticipant les difficultés financières, l’Ain a préparé un plan pour économiser 15 M€.

Tous les domaines seront concernés, comme les communes avec une baisse de dotations, ou encore le sport et la culture. Parmi les mesures concrètes, le salon Ain’Formations Orientation (Afor) ne sera plus organisé plus qu’un an sur deux, en alternance avec la particiation de l’Ain au Salon international de l’agriculture (SIA).

Le Département économisera ainsi respectivement 300 000 et 100 000 €. Les investissements seront réduits de 20 M€, conduisant à un report de certains projets. Des actions qui ne suffiront pas annonce Jean Deguerry, si le gouvernement applique ses mesures.

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Joséphine Jossermoz