Annonces légales digitales Ain (01)

Suivant acte reçu par Maître Arnaud HAYETTE, Notaire à MONTLUEL (Ain), le 17 novembre 2022, M. Pierre LAFOUCRIERE, retraité, et Mme Agnès DANILINE, retraitée, demeurant à PIZAY (01120) 608, route de Sainte Croix, mariés à la mairie de PIZAY (01120) le 24 septembre 1983 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Me HAYETTE, notaire à MONTLUEL (Ain), le 15 septembre 1983.
Ont décidé d’apporter à la communauté deux biens appartenant en propre à M. Pierre LAFOUCRIERE, savoir :
- Le bien situé à PIZAY (Ain), 608 Route de Sainte-Croix, cadastré section ZC n°90.
- Le tiers indivis du bien situé à PIZAY (Ain), 778 Route de Bourg-en-Bresse, cadastré section A n°994.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur les biens apportés, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.