Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Notaires associés
à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (Haute-Savoie),
41 Grande Rue

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Suivant testament olographe en date du 14 juin 2025, Monsieur Alain Gérard NOUVELLE, demeurant à VALLEIRY (74520), 556 route de Bellegarde, né à ANNEMASSE (74100) le 11 décembre 1964, célibataire, décédé à EPAGNY METZ-TESSY (74370) (FRANCE) le 19 octobre 2025, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laure BELLERAUD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « David BOREY, Ludovic BARTHELET et Laure BELLERAUD notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (Haute-Savoie), 41 Grande Rue, le 12 janvier 2026, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laure BELLERAUD, Notaire à SAINT JULIEN EN GENEVOIS, référence CRPCEN : 74030, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Annonce parue le 17/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

En route pour le Spido

Le site internet (spido2013.com) et les inscriptions sont lancés pour le Salon des produits innovants et design d’Oyonnax qui se déroulera à Valexpo, les 26, 27 et 28 juin. Voulu par l’Association des acteurs de la Plastics Vallée (AEPV), ce rendez-vous vise à...

Guerre des devises

Sous la pression de Bruxelles, la France est tenue de maintenir son déficit public sous la barre des 3% sous peine d’être sanctionnée par les autorités européennes. Une gageure qui s’avère particulièrement difficile en temps de crise alors qu’une politique...

Sommaire Eco n°9 – 1 mars 2013

L’ÉDITO Le printemps des démagos ZOOM Les Pays de Savoie sèment au salon de l’agriculture ACTUALITÉS En bref, l’actualité économique des Pays de Savoie Rencontre : Jean-Pierre Horteur «Communiquer pour renforcer notre image de partenaire du développement des...

Marché de la santé : Un poids lourd hexagonal

La santé est un secteur très concentré, dans lequel les Etats-Unis et l’Europe pèsent respectivement 40 % et 33 % du marché mondial. Mais, il affiche une croissance de 10 % — supérieure à celle de la pharmacie (5 à 6 %) — et connaît un développement...

Confiance économique

Notre pays vit actuellement une période ambivalente. En effet, alors que la France retrouve, à grand pas, toute sa puissance outremer, jusqu’à être décrite par le célèbre magazine américain d’information Newsweek comme « le leader du monde libre », en...

Patriotisme économique

Le chauvinisme n’est finalement rien d’autre qu’une forme péjorative du patriotisme. C’est aussi une exception française. En effet, il ne semble pas y avoir d’équivalent dans les autres pays pour qualifier cette notion. La France...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé