Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.



AVIS DE CHANGEMETN DE REGIME MATRIMONIAL

BLAMPEY / CURTENAZ

Aux termes d’un acte reçu par Me Séverine GRAVIER Notaire à THONES (74230) 8, route de Champriand (CRPCEN 74014), le 30 avril 2026, à la requête des époux ci-après identifiés, à la requête de Monsieur Emmanuel BLAMPEY et Madame Monique Lucie CURTENAZ, demeurant ensemble à SAINT-FERREOL (74210), 1640 route des combes,
Nés savoir :
- Monsieur BLAMPEY à FAVERGES-SEYTHENEX (74210) le 27 juillet 1959,
- Madame CURTENAZ à RUMILLY (74150) le 5 mai 1956.
Mariés à POISY (74330) le 17 juillet 2004, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Séverine GRAVIER, notaire à THONES (74230), 8, route de Champriand.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis, Me Séverine GRAVIER

Annonce parue le 05/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Piscines, le confort sans contrainte

Pour plonger au printemps, il faut s’équiper maintenant. Aperçu des tendances. Rendez-vous des piscines privées et publiques, des spas et de leurs accessoires, avec 1000 marques et 600 exposants, les salons Aqualie et Piscine se tenaient à Lyon entre le 13 et le 16...

RT 2012 : Le casse-tête des copropriétés

La chambre de l’immobilier de l’Ain a consacré son assemblée générale, jeudi 15 novembre à la réglementation thermique 2012, qui entre en vigueur au 1er janvier. «Les copropriétés sont les plus mauvais élèves de l’habitat», affirme l’Unarc. La consommation finale...

Sommaire Eco n°46 – 16 novembre 2012

ÉVÉNEMENT Pacte de compétitivité : «oui, mais…» ACTUALITÉS En bref, l’actualité économique des Pays de Savoie Interview : Pierre-Marie Charvoz, maire de Saint-Jean-de-Maurienne Hôtellerie : l’or blanc attire encore et toujours Savoie Yaourt a réduit ses rejets...

Rapport de force

Et l’on reparle encore de compétitivé française avec le tant attendu rapport Gallois. Alors que la part de marchés des entreprises françaises est passée de 7,1 % des échanges mondiaux en 1991 à seulement 3,9% aujourd’hui, alors que notre déficit...

Une hausse délétère de la TVA ?

Si beaucoup estiment que les décisions annoncées par le Gouvernement après la présentation du rapport Gallois ne vont pas assez loin, celles-ci font globalement consensus et apparaissent comme bénéfiques, notamment pour l’industrie. Seule l’une d’elles est...

Sommaire Eco n°45 – 9 novembre 2012

ÉVÉNEMENT Festival international des métiers de la montagne : Chambéry prend de l’altitude ACTUALITÉS En bref, l’actualité économique des Pays de Savoie Interview : Jean-Luc Diard, président de l’association Outdoor Sports Valley (OSV) Midest : la leçon de...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé