Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Etude de Maîtres Luc GUIVARC'H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT
Notaires associés
13 Avenue de la Libération
«Le Clos Séréna»
BP 90030 - 74301 CLUSES Cedex

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle 'Luc GUIVARC’H, Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, Sylvie FALLARA et Margaux EXBRAYAT’ titulaire d’un office notarial dont le siège est à CLUSES CEDEX (Haute-Savoie), 13, Avenue de la Libération, office notarial n° 74020, le 21 avril 2026.
Monsieur Patrick Eugène François TESSIER, retraité, et Madame Josiane Jeanne LEMOINE, retraitée, demeurant ensemble à NANCY-SUR-CLUSES (74300) 149 route du Col de Romme.
Monsieur est né à COLOMBES (92700) le 1er octobre 1950,
Madame est née à BOIS-COLOMBES (92270) le 29 juin 1947.
Mariés à la mairie de COLOMBES (92700) le 24 avril 1971 sous le
régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ils ont établi un acte contenant aménagement de leur régime matrimonial avec clause de préciput.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois (03) mois et
devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du
changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.
Pour avis.

Annonce parue le 08/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Sommaire Eco n°39 – 28 septembre 2012

Événement À Annecy, l’économie fait son festival Actu En bref, l’actualité économique des Pays de Savoie Rencontre : Roger Machet, président de l’Umih 73-74 Bois : la production est lancée chez Techniwood Près de 13 000 étudiants à l’Université de Savoie...

Inquiétudes partagées: Agir pour se maintenir

Ce vendredi 21 septembre, la FBTP 01 à convié les députés du département pour échanger sur des sujets d’actualité tels que la mise en place des futurs régimes incitatifs fiscaux, la diffusion d’une charte des bonnes pratiques en application des marchés...

En attendant l’affichage environnemental

Moulin Marion, Giraudet, Boiron Frères, Phil’ XN, Langloys Traiteur, ces cinq entreprises ont participé à un projet régional baptisé Food Print. Son objectif : leur permettre d’accéder l’éco-conception et à l’affichage environnemental. Elles ont bénéficié pour cela...

Jamaïque, un autre regard sur les caraïbes

Avec une nouvelle liaison au départ de Paris, la destination fait une entrée remarquée dans les offres des tours-opérateurs. La compagnie XL Airways met en place dès Noël 2012, une nouvelle liaison au départ de Paris vers la Jamaïque. Aussi, la destination...

Nouveaux usages

En attendant la fibre, la démocratisation de ces nouveaux supports numériques chez les professionnels et les particuliers démontrent une soif insatiable d’accès permanent à l’information. Entre le smartphone et l’ordinateur portable, ces petits bijoux de...

Sommaire Eco n°38 – 21 septembre 2012

Zoom Agriculture : hausse des coûts, aléas météorologiques… Plusieurs filières trinquent Actu En bref, l’actualité économique des Pays de Savoie Interview : Sylvie Gillet de Thorey, première vice-présidente, déléguée aux lycées de la Région, maire de Meythet...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé