Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.



AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Maxence BERTA, Notaire à MEGÈVE, le 7 mai 2026, Monsieur Christian Fernand BOUCHET, demeurant à GROISY (74570), 650 route de l’Allée, et Madame Martine Alice RAPHIN, demeurant à ARGONAY (74370), 73 route de Champ Farcon, Bâtiment C, Monsieur est né à ANNECY (74000) le 6 janvier 1956, Madame est née à ANNECY (74000) le 30 avril 1958, mariés à la mairie de GROISY (74570) le 19 septembre 1981 sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître DUNOYER, notaire à GROISY, le 15 septembre 1981, sans modification depuis, tous deux de nationalité française.
Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial, avec adjonction d’une société d’acquêts et apports de biens personnels à celle-ci, par Madame : sis à GROISY (74570), cadastré section A numéro 2584.
Et consentement d’une clause de préciput au profit du survivant d’entre eux, sur la résidence principale, les meubles meublants.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code Civil et à l’article 1300–1 du Code de Procédure Civile, les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître BERTA, Notaire à MEGEVE (74120), 97 Route Edmond de Rothschild.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.

Annonce parue le 15/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Chômage: Cher emploi

« Lorsque l’on perd son emploi, on perd un peu de son identité. Que répondre lorsque les gens vous questionnent sur votre activité ? Et là, on stigmatise un peu plus ceux qui sont en recherche d’emploi, en voulant les forcer, dans l’absurde, à...

Sommaire Eco n°8-2012

Événement Bourg-Saint-Maurice ne rend pas les armes Près de 40 millions vont être investis dans le cadre du projet de reconversion des sites militaires. Actu LAAD veut faire salon Innovante, l’association LAAD (Lac d’Annecy accueil et découverte) organise un grand...

Protéger son informatique

«Dans de nombreuses entreprises, les ordinateurs ne sont pas protégés par mot de passe. On peut accéder aux données comptables en trois clics», s’étonne Michel Maisonneuve, dirigeant de Maisonneuve Informatique, à Villemotier. Et un vrai mot de passe, c’est au...

Sommaire Eco n°7-2012

Zoom Immobilier : 2012, chronique d’une dégradation annoncée Avec la fin des avantages fiscaux, les professionnels prévoient une chute des ventes. Actu Immobilier : 2012, chronique d’une dégradation annoncée Avec la fin des avantages fiscaux, les professionnels...

Soyons amis

L’informatique et ses diverses applications, notamment via internet, sont à l’origine d’énormes réussites économiques mondiales. On pense ainsi à Microsoft, Apple, E-Bay, Google, et bien sûr Facebook. Cette dernière entreprise, fondée en 2004 par un...

Le Canada, une entrée vers les USA

Premier exportateur de pétrole vers les Etats-Unis, le Canada (33,8 millions d’habitants), compte parmi les grandes puissances énergétiques. Son marché est concentré vers le pays de l’Oncle Sam, avec lequel il existe des accords de libre-échange. Qualité de l’air,...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé