Aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 30 avril 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : RS DÔMES
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 1 000 Euros divisé en 100 actions de 10 Euros chacune, entièrement souscrites et libérées lors de la constitution.
Siège social : 161 Route des Contamines 74170 Saint-Gervais-Les-Bains
Objet : L’exploitation de tout fonds de commerce en gérance, location gérance, exploitation en nom propre, des activités d’hôtellerie et de restauration avec un service à table et de débit de boissons.
La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Durée : 99 années
Président : Monsieur Rafael FERREIRA SANTOS, 161 Route des Contamines 74170 Saint-Gervais-Les-Bains
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.
Clause d’agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Immatriculation : Greffe du tribunal d’Annecy (Haute-Savoie)