Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.


Notaires associés
à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (Haute-Savoie),
41 Grande Rue

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Suivant testament olographe en date du 14 juin 2025, Monsieur Alain Gérard NOUVELLE, demeurant à VALLEIRY (74520), 556 route de Bellegarde, né à ANNEMASSE (74100) le 11 décembre 1964, célibataire, décédé à EPAGNY METZ-TESSY (74370) (FRANCE) le 19 octobre 2025, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laure BELLERAUD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « David BOREY, Ludovic BARTHELET et Laure BELLERAUD notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (Haute-Savoie), 41 Grande Rue, le 12 janvier 2026, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laure BELLERAUD, Notaire à SAINT JULIEN EN GENEVOIS, référence CRPCEN : 74030, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Annonce parue le 17/04/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

L'Hôtel-Dieu vu du canal © Cabinet d’architectes Jean-Michel Wilmotte & Associés.

À Bourg-en-Bresse, l’Hôtel-Dieu entame une nouvelle histoire

Après plus de deux siècles de vie hospitalière, l’Hôtel-Dieu s’apprête à connaître une nouvelle destinée avec un projet mêlant patrimoine, logements et espaces publics. Fermé définitivement en juin 2023 après 233 ans d’activité hospitalière, l’Hôtel-Dieu de...

Savoie Mont Blanc : de bons résultats pour les Maisons familiales rurales

Le réseau interdépartemental qui fédère les 17 Maisons familiales rurales (MFR) de Savoie et Haute-Savoie enregistre une bonne dynamique, qui se traduit, entre autres, par une augmentation de 11 % du nombre d’élèves et apprentis accueillis. Près de 6 000...

Pascal Conceillon : « Être le maître de son destin économique »

Fils d’artisans lyonnais, Pascal Conceillon a quitté une carrière de consultant dans la publicité pour vivre et travailler dans les Bauges. Hébergeur, restaurateur, accompagnateur, il s’est même fait brasseur. Interview. Quel a été votre parcours avant d’arriver...

Outdoor : Sport Achat veut devenir “le” salon européen

Du 26 au 28 janvier, à Alpexpo Grenoble, Sport Achat 2026 a rassemblé fabricants et marques de l’outdoor venus présenter les nouvelles collections hiver 2026-2027. Comme chaque année, tous les grands acteurs de la filière des sports de pleine nature...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé