Annonces légales digitales Haute-Savoie (74)

Cette page rassemble nos annonces légales publiées en ligne pour la Haute-Savoie (74). Nos supports ECO Savoie Mont Blanc et groupe-ecomedia.com, habilités par la préfecture de la Haute-Savoie, assurent la publication de vos annonces légales dans le respect du cadre réglementaire.



AVIS DE CHANGEMETN DE REGIME MATRIMONIAL

BLAMPEY / CURTENAZ

Aux termes d’un acte reçu par Me Séverine GRAVIER Notaire à THONES (74230) 8, route de Champriand (CRPCEN 74014), le 30 avril 2026, à la requête des époux ci-après identifiés, à la requête de Monsieur Emmanuel BLAMPEY et Madame Monique Lucie CURTENAZ, demeurant ensemble à SAINT-FERREOL (74210), 1640 route des combes,
Nés savoir :
- Monsieur BLAMPEY à FAVERGES-SEYTHENEX (74210) le 27 juillet 1959,
- Madame CURTENAZ à RUMILLY (74150) le 5 mai 1956.
Mariés à POISY (74330) le 17 juillet 2004, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l’article 1397 du Code civil, sont convenus dans l’intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l’avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Séverine GRAVIER, notaire à THONES (74230), 8, route de Champriand.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour avis, Me Séverine GRAVIER

Annonce parue le 05/05/2026

Attestation de parution immédiate

Un document prêt à être transmis à votre greffe, à la CCI, à votre expert-comptable, etc. Dès validation de votre publication et confirmation du paiement, vous recevez immédiatement par e-mail votre attestation de parution.

Si vous avez besoin de plusieurs exemplaires ou d’un exemplaire numérique, vous pouvez les commander directement lors de l’établissement de votre devis, en indiquant le nombre d’exemplaires souhaité.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Effectuez votre règlement en ligne en toute sécurité via Stripe.

Dates de parution :

> Magazine ECO Savoie Mont Blanc :
publication chaque vendredi matin

> Magazine ECO de l’Ain :
publication chaque jeudi matin

> Site groupe-ecomedia.com :
mise en ligne automatique des annonces du lundi au vendredi, dans un délai de 12 heures, sur la page dédiée

Contactez-nous

Vous avez besoin d’aide ? D’un conseil ? Une demande spécifique ?

À lire également :

Rapprochement CCI Ain X Haute-Savoie. © CCI 01

Ain et Haute-Savoie : une union stratégique des CCI pour la formation

Depuis le 1er janvier, les Chambres de commerce et d’industrie de l’Ain et de la Haute-Savoie ont regroupé leurs activités de formation professionnelle continue en une seule entité. Le 1er janvier, les Chambres de commerce et d’industrie de l’Ain et de la...

Votre magazine ECO de l’Ain du 29 janvier 2026

100% en ligne, feuilletez votre magazine ECO de l’Ain n°5 du 29 janvier 2026 sur ordinateur, tablette ou smartphone. Réservé aux abonnés. Le saviez-vous ?Vous pouvez afficher la publication en plein écran, télécharger le document en .pdf, l’imprimer, mais aussi...

Remise de médailles du travail à l'issue des voeux de Dynacité. © Carole Muet

Ain : Dynacité face aux défis du logement

Entre projets structurants et coopération renforcée, l’année 2026 s’ouvre sous le signe de la consolidation et de l’engagement collectif. Le 22 janvier, la cérémonie de vœux de Dynacité s’est tenue à la salle des fêtes de Péronnas. Un moment de rencontre et de...

Le Cecof a inauguré à la rentrée, un atelier de carrosserie.

Ain : apprentissage, le Cecof fait le plein de nouveautés

Une plongée au sein du plus grand CFA du département, à l’occasion de la Semaine de l’apprentissage dans l’artisanat. Hasard du calendrier, le Cecof (Centre consulaire de formation) d’Ambérieu-en-Bugey a organisé ses premières portes ouvertes en vue de la rentrée...

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter hebdomadaire (chaque lundi à 7H00)

Linkedin

Suivez-nous sur nos pages Linkedin dédiées à l'économie de vos territoires

Abonnement

Restez informé.e en vous abonnant à nos publications économiques

Annonce légale

Devis instantané, publication et attestation sans délai, paiement CB sécurisé