Avant les débats qui ont rythmé la première édition des États généraux des territoires de l’Ain, le 5 juillet, les présidents des départements ont réagi à l’actualité.

« Je n’ai pas envie d’être sous tutelle de l’Etat. Aujourd’hui, nous assistons à une centralisation rampante », a critiqué Jean Deguerry, président du département de l’Ain, le 5 juillet, lors de la conférence de presse organisée avant le lancement de la première édition des États généraux des territoires de l’Ain, au monastère royal de Brou. À ses côtés, les présidents des départements voisins notamment. Tous se sont retrouvés dans l’Ain pour échanger autour des problématiques propres à l’échelon de collectivité, à l’heure où le pacte financier divise l’État et les départements. Pour mémoire, le pacte financier engage les collectivités à restreindre leurs dépenses de fonctionnement à 1,2% par an et à améliorer leur besoin de financement, sous peine de sanctions. En contrepartie, l’État garantit le niveau de dotation versé aux collectivités. Lors de la dernière session début juillet, le conseil départemental de l’Ain a soumis une contre-proposition au pacte financier. « J’ai entrepris ce choix en concertation avec l’ensemble de mes collègues départementaux, a justifié Jean Deguerry. Tout le monde a voté, opposition et majorité confondues. Nos spécificités ne sont pas prises en compte, notamment les efforts que nous fournissons depuis 2015 et le début de la mandature. Sous la présidence de Damien Abad, nous avons réalisé 18 millions d’euros d’économies et de frais de fonctionnement en deux ans. »

Solidarités sociales

Jean-Pierre Barbier, président du département de l’Isère a lui aussi refusé le pacte financier tel que présenté par l’État. Il a redéfini son périmètre (exclusion de l’aide aux personnes âgées entre autres) en soumettant une contre-proposition au préfet et à l’État. D’après Jean-Pierre Barbier, les départements sont garants des solidarités sociales au-delà des solidarités territoriales. « Si le nombre de personnes âgées augmente, ce n’est pas de notre faute. Si le nombre de personnes handicapées augmente, ce n’est pas de notre faute. Si le nombre de demandeurs de RSA augmente, ce n’est pas de notre faute. Refuser le pacte financier, c’est une volonté de défendre les budgets des personnes les plus fragiles », a-t-il argué. Et Dominique Bussereau, président de l’assemblée des départements de France d’ajouter : « Nous ne sommes pas contre la contractualisation, simplement avec les dépenses obligatoires imposées par l’État, on nous demande de limiter les dépenses que nous faisons pour le compte de l’État, qui lui ne les limite pas. » À l’heure actuelle, 44 départements sur 104 ont approuvé le pacte financier. Le département de la Haute-Savoie y compris. « Nous n’arriverons pas à tenir les 1,2%, parce que nous engageons des dépenses dans le champ du social, a expliqué Christian Monteil. Signer ne signifie pas faire allégeance, bien au contraire, c’est contester une disposition complètement inutile. Je risquais de nous voir confisquer des millions d’euros par l’État comme les socialistes l’ont fait. C’est machiavélique. »

Côté rhône

« Le pacte financier est, selon moi, un déni de démocratie », s’est exprimé Christophe Guilloteau, président du département du Rhône. Le département frontalier de l’Ain, s’expose à une sanction de 13 millions d’euros pour non-signature du pacte financier.

Repenser l’organisation de demain

Les États généraux des territoires de l’Ain ont été construits sur la base d’une enquête d’opinion lancée auprès de 1 625 élus territoriaux de l’Ain (1027 réponses récoltées). L’ambition de cette enquête était d’objectiver la situation du département. 79,97% des élus répondant ne sont adhérents à aucun parti politique.

Prioritairement, ils souhaitent renforcer trois strates administratives : l’intercommunalité (41,67%) car elle répond aux problématiques des bassins de vie et mutualise les moyens, la commune (34,64%), car elle représente la proximité des citoyens et de leurs besoins, et le département (20,31%) car il représente la collectivité de la proximité, aménageur du territoire, spécialiste du volet social. 65,10% des élus pensent que l’évolution du périmètre d’action des intercommunalités représente un danger pour l’avenir des communes (perte d’autonomie, perte d’identité, éloignement des centres de décisions).

Par Sarah N’tsia

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